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Droit    

 

Le petit droit des sociétés
Siné, Laure (Dunod,Les petits experts)
Présentation des informations essentielles en droit des sociétés sous forme de 19 fiches synthétiques : les types de sociétés (SNC, SA, SARL, etc.), la création, la dissolution et la liquidation d'entreprise, etc.

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4,00 €   Qté :   

 
 

Cours de droit civil
Zenati-Castaing, Frédéric (PUF,Droit fondamental)
La relation systématique de l'origine et de l'évolution des mécanismes et des institutions qui composent le régime général de l'obligation permet d'en comprendre la signification et le fonctionnement. Propose une présentation synthétique du régime général de l'obligation : histoire, fonctionnement, interprétation et applications des règles communes à toutes les obligations civiles et commerciales.

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21,00 €   Qté :   

 
 

La réforme des obligations
(Dalloz,Thèmes et commentaires)

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36,00 €   Qté :   

 
 

Réformes fiscales 2013
Editions Francis Lefebvre (F. Lefebvre,Mémento express)
Un grand nombre
de réformes :
parmi elles,
quatorze mesures
essentielles qu'il faut
impérativement avoir
en tête et maîtriser.

Les voici regroupées
au sein d'un ouvrage
résolument pratique,
à jour des premiers
commentaires
administratifs.

Fiscalité des entreprises

. Crédit d'impôt compétitivité-emploi
. Plafonnement des charges financières
. Cessions de titres de participation
. Aides interentreprises
. Déficits
. Crédit d'impôt recherche
. Contribution sur les revenus distribués
. Transfert de siège ou d'établissement
à l'étranger
Fiscalité des particuliers

. Réforme du régime des revenus
mobiliers
. Cessions de valeurs mobilières
. Taxe sur les plus-values immobilières
. Stock-options et actions gratuites
. Dispositif «Duflot»
. Réforme de l'ISF

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48,00 €   Qté :   

 
 

Copropriété, mode d'emploi 2013-2014
Mathieu, Bruno (Delmas,Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires)
Le point sur les règles juridiques de la copropriété : différenciation parties privatives-parties communes, les droits et devoirs du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires, du contentieux. A jour des nouveaux textes entrés en vigueur.

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22,00 €   Qté :   

 
 

Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel
(CNRS Editions,)
Ce dictionnaire recense, analyse et compare les termes juridiques du droit du patrimoine culturel des systèmes allemand, espagnol, français, britannique, italien et suisse et met en lumière les mécanismes originaux de préservation du patrimoine. Une présentation générale et des introductions par pays constituent des exposés synthétiques sur le droit international et communautaire.


Également disponible en version
numérique.

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80,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel du droit des procédures fiscales : 2013-2014
Baudu, Aurélien (Gualino,Les carrés)

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15,00 €   Qté :   

 
 

La directive TVA 2013 et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Bernaerts, Yves (Anthemis,)
Texte permettant d'avoir accès au contenu intégral de la directive 2006/112 modifiée. Il propose également une relation avec la jurisprudence de la Cour de justice en fonction des articles de la directive. 544 décisions sont ainsi consultables (ordre chronologique et alphabétique), la finalité étant d'éclairer les dispositions communautaires en matière de TVA.

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159,00 €   Qté :   

 
 

Droit de l'arbitrage interne et international
Seraglini, Christophe (Montchrestien,Domat droit privé)
L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.

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49,00 €   Qté :   

 
 

Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine famil
Douet, Frédéric (LexisNexis,Précis fiscal)
Présentation des règles de droit fiscal appliquées à la famille, à travers l'imposition des revenus, du patrimoine familial et du contrôle fiscal. A jour des dernières dispositions propres au droit fiscal et agrémentée d'exemples récents chiffrés.

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59,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel du droit des marchés publics 2013-2014
Allaire, Frédéric (Gualino,Les carrés)
Ce livre présente en 8 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu’est le Droit des marchés publics.

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13,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel du droit des libertés fondamentales 2013-2014
Barbé, Vanessa (Gualino,Les carrés)
Ce livre présente en 12 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales.

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13,00 €   Qté :   

 
 

Fiscalité du patrimoine immobilier 2013 : achat, vente, construction, location
Blaise, Yves (Delmas,Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires)
Des opérations réalisées sur le patrimoine immobilier, soulignant les avantages fiscaux octroyés, sont présentées. Une démarche thématique distingue conditions d'imposition, taux, exonérations ou abattements. Avec des exemples, des conseils, des fiches pratiques, ainsi que des modèles de lettres et de formulaires.

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46,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel du droit administratif général 2013-2014
Rouault, Marie-Christine (Gualino,Les carrés)
L'ouvrage présente les sources et les principes généraux du droit administratif. Il aborde l'activité juridique et matérielle de l'administration (actes juridiques, police administrative, service public) ainsi que de son contrôle.

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11,00 €   Qté :   

 
 

Contrôle de gestion : 41 fiches de cours avec applications corrigées pour réussir votre épreuve
Baratay, Christelle (Gualino,Les carrés DCG)
Des fiches réparties en 4 chapitres pour préparer le DCG sur la question du contrôle de gestion.

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15,00 €   Qté :   

 
 

Procédures collectives 2013-2014
Lienhard, Alain (Delmas,Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires)
Ce guide présente de manière pratique et concrète le nouveau droit des procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises et d'éviter, quand c'est possible, les liquidations judiciaires. Il explique le déroulement des phases de la procédure avec des conseils, exemples et modèles d'actes.

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66,00 €   Qté :   

 
 

Code commenté des marchés publics
(Moniteur,Codes)
De par leur ampleur, les décrets des 25 août et 14 septembre 2011 ont bouleversé les règles de passation et d’exécution des marchés publics. Les décrets des 9 et 29 décembre 2011 ainsi que la circulaire du 14 février 2012 viennent parachever cet élan réformateur.

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45,00 €   Qté :   

 
 

Droit constitutionnel
Portelli, Hugues (Dalloz,Hypercours Dalloz)
Un rappel des conditions dans lesquelles l'Etat moderne et le constitutionnalisme sont apparus et se sont développés en Europe et en Amérique du Nord. L'ouvrage compare également les institutions des Etats démocratiques et analyse la Constitution et les institutions de la Ve République. A jour de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

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30,00 €   Qté :   

 
 

Les contentieux familiaux
Barrière-Brousse, Isabelle (Lextenso éditions,Les intégrales)
Les impératifs économiques, sociaux, culturels conduisent à une plus grande mobilité des personnes dans l’espace et avec elle se multiplient les situations familiales comportant un élément d’extranéité menant dans l’application de la règle à une superposition des ordres juridiques.

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78,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel de la procédure civile : 2013-2014
Fricero, Natalie (Gualino,Les carrés)
Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles.

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11,00 €   Qté :   

 
 

La vente en l'état futur d'achèvement : guide juridique
Guenard-Salaün, Béatrice (Société d'éditions du bâtiment et des travaux publics,Guides juridiques FFB)
Présente les règles qui régissent le contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), souvent complexes, et très protectrices des clients en matière de logement. Recense les droits et obligations des différents partenaires. A jour des derniers textes sur la vente d'immeuble à rénover, ainsi que des récentes législations, y compris la loi de mobilisation pour le logement.

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16,00 €   Qté :   

 
 

Code du travail annoté
(Groupe Revue fiduciaire,Code annoté RF)
Exposé, article par article, des dispositions législatives et réglementaires. Avec des notes complémentaires tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également commentés.

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62,00 €   Qté :   

 
 

Pratique du droit de la presse : presse écrite, audiovisuel, Internet
Bigot, Christophe (Victoires,Légipresse)
Cet ouvrage étudie tous les aspects de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et montre la modernité de ce texte pourtant ancien car il s'applique non seulement à la presse, mais aussi à tous les médias écrits, audiovisuels ou numériques, y compris Internet. Il analyse le droit de l'information autant dans un cadre national que dans le contexte du droit européen très riche.

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42,00 €   Qté :   

 
 

Le patrimoine professionnel : choix du statut, du mode de rémunération, du mode de transmission, de
Editions Francis Lefebvre (F. Lefebvre,Les mémentos du patrimoine)
Après avoir analysé les éléments communs dans le domaine des activités professionnelles, l'ouvrage s'intéresse aux statuts de tous les secteurs, avant de décrire les risques et responsabilités engendrés par l'exercice de la profession.


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202,00 €   Qté :   

 
 

L'aide-mémoire du patrimoine
Editions Francis Lefebvre (F. Lefebvre,Les mémentos du patrimoine)
Un aide-mémoire qui aborde tous les aspects fiscaux et juridiques du patrimoine. L'épargne boursière et salariale est également mise en évidence, ainsi que les questions liées à la famille et la transmission.


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40,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel de l'introduction au système fiscal français : 2013-2014
Barbé, Vanessa (Gualino,Carrés rouge)
Ce livre présente en 11 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du système fiscal français, entendu comme l’ensemble des impôts ainsi que leur régime applicable en France.

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15,00 €   Qté :   

 
 

L'année de droit social 2012 : textes, jurisprudence, commentaires
Cabinet Barthélémy Avocats (Lamy,Lamy axe droit)
Passage en revue d'une année de décisions rendues par la Chambre sociale de la Cour de cassation sur les congés payés, la définition du harcèlement sexuel, le licenciement économique et le plan de départ volontaire, le protocole d'accord péélectoral, les emplois d'avenir, les régimes de protection sociale complémentaire, etc.

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46,00 €   Qté :   

 
 

Guide pratique de l'état civil 2013
Quidelleur, Marguerite (Berger-Levrault,Les indispensables)
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Cette édition intègre notamment la circulaire du 6 avril 2012 de mise à jour de l'IGREC.

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71,00 €   Qté :   

 
 

Droit international et européen de l'environnement
Romi, Raphaël (Montchrestien,Domat droit public)
Présentation pédagogique des problématiques du droit de l'environnement aux niveaux européen et international en quatre parties : les sources et principes, la protection de la nature et de la diversité biologique, le droit des pollutions et nuisances, l'intégration écologique.

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34,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel des finances publiques
Damarey, Stéphanie (Gualino,Les carrés)
Ce livre présente en 11 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du système fiscal français, entendu comme l’ensemble des impôts ainsi que leur régime applicable en France.

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15,00 €   Qté :   

 
 

Droit européen des successions internationales : réglement du 4 juillet 2012
Revillard, Mariel (Defrénois,)
Le règlement du 4 juillet 2012 introduit de profondes innovations dans le droit des successions internationales.

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45,00 €   Qté :   

 
 

Les obligations de vigilance des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme : es
Tran, Hélène (Bruylant,Jus gentium : droit international des droits de l'homme)
Issu d'une thèse soutenue le 10 décembre 2011 à l'Université de Strasbourg, l'ouvrage s'interroge notamment sur la transposition du concept d'obligation de vigilance, dans le cadre spécifique de la Convention européenne des droits de l'homme. Prix Jacques Mourgeon 2012 et Prix René Cassin 2012, mention spéciale.

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75,00 €   Qté :   

 
 

Ordonnance 2005-649 et décrets d'application commentés : marché des personnes publiques ou privées n
Charrel, Nicolas (Moniteur,Codes)
Cette ordonnance réglemente les marchés passés par certains organismes non soumis au Code des marchés publics. Cet ouvrage reproduit l'ordonnance et chaque article est analysé grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires guident et éclairent le lecteur au travers des 154 articles de l'ordonnance et de ses décrets d'application.

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55,00 €   Qté :   

 
 

Les grandes notions du droit privé
Rochfeld, Judith (PUF,Thémis)
Synthèse de l'état des connaissances et les principales notions du droit privé, ainsi que les pistes de réflexion et d'évolution qui les entourent : la personne, les groupes de personnes, les droits, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité.

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35,00 €   Qté :   

 
 

Droit fiscal
Collet, Martin (PUF,Thémis)
Etudie l'unité des principes et techniques fiscales (la réglementation et la régulation) et présente la diversité des régimes d'imposition des particuliers et de la fiscalité des entreprises.

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29,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel de la procédure pénale 2013-2014
Renault-Brahinsky, Corinne (Gualino,Les carrés)
Présentation des principes fondamentaux de la procédure pénale lors de ses différentes étapes : poursuite, enquête policière, instruction, jugement et un chapitre concernant le cas des mineurs.

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13,00 €   Qté :   

 
 

Droit des obligations 2013
Renault-Brahinsky, Corinne (Gualino,Fac-Universités)
Ce manuel détaille l'ensemble du droit des obligations, notamment tout ce qui touche à l'exécution du contrat, sa validité et ses effets, ainsi que la responsabilité civile qui en découle. Il présente également le régime général des obligations.

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19,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel du droit immobilier 2013-2014
Clerc-Foechterlin, Pascale (Gualino,Les carrés)
Cette synthèse aborde le droit immobilier sous différents thèmes : les professionnels de l'immobilier, le droit de la propriété immobilière, les locations, la copropriété, les sûretés, etc.

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15,00 €   Qté :   

 
 

Repenser les rapports entre ordres juridiques
Bonnet, Baptiste (Lextenso éditions,Forum)
Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel.

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24,00 €   Qté :   

 
 

Informatique et libertés : enjeux, risques, solutions et outils de gestion
Naftalski, Fabrice (Lamy,Lamy conformité)
Une présentation et une explication de la réglementation applicable en matière de droit en informatique et libertés sont complétées par un outil opérationnel d'aide à la gestion de la conformité dont a besoin l'entreprise.

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61,00 €   Qté :   

 
 

Revue française de finances publiques, n° 121
(LGDJ,)

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43,00 €   Qté :   

 
 

L'union par le droit : l'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe
Vauchez, Antoine (Presses de Sciences Po,Références)
A. Vauchez examine le rôle central joué par le droit dans le processus d'intégration européenne et retrace l'histoire du programme institutionnel placé sous l'égide du binôme Cour de justice-Commission européenne.

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20,00 €   Qté :   

 
 

Les enfants et la justice
Rosenczveig, Jean-Pierre (Dalloz,A savoir)
Face à la montée des actes de délinquance chez les mineurs, l'auteur, président du tribunal des enfants de Bobigny, propose une réflexion sur la justice des mineurs et l'adoption d'une loi d'orientation pour promouvoir le bien-être des enfants.

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3,00 €   Qté :   

 
 

Droit du travail 2013 : en 22 fiches
Roy, Véronique (Dunod,Express)
Fiches présentant les bases en droit du travail avec pour chacune, les principes fondamentaux, des compléments pour approfondir les cas particuliers et des applications corrigées. Edition à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires (travailleurs handicapés, alternance, travail dissimulé, etc.).

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12,00 €   Qté :   

 
 

Le droit de l'ingénierie financière
Moulin, Jean-Marc (Gualino,Master pro)
Ce manuel décrit l'ensemble des outils, techniques et montages juridiques mis au service des sociétés pour répondre à leur besoin de financement tout en sécurisant les opérations nées de l'esprit créatif des financiers.

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46,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel du contrôle de gestion
Grandguillot, Béatrice (Gualino,Les carrés)
Présentation en 14 chapitres de l'ensemble des connaissances nécessaires pour comprendre les mécanismes du contrôle de gestion : techniques de prévision, construction des budgets, exploitation des outils de contrôle. Chaque chapitre expose une application permettant de pratiquer le contrôle de gestion, avec son corrigé

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13,00 €   Qté :   

 
 

Droit de la construction
Faure-Abbad, Marianne (Gualino,Master)
Présentation des connaissances nécessaires pour comprendre le droit privé de la construction immobilière. Les différents contrats de construction immobilière et les responsabilités spécifiques des constructeurs sont abordés.

> lire la suite

35,00 €   Qté :   

 
 

Méthodes de travail pour l'introduction au droit et le droit civil
Branlard, Jean-Paul (Gualino,Méthodo LMD)
Des recommandations générales pour l'introduction au droit et au droit civil accompagnées de conseils méthodologiques pour la rédaction de dissertations juridiques, commentaires de texte, commentaires d'arrêt ou de jugements, la consultation juridique et les cas pratiques.

> lire la suite

14,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel du droit des sociétés : sociétés commerciales, autres sociétés, groupements
Grandguillot, Béatrice (Gualino,Les carrés)
Panorama des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables à la société tant par sa constitution et son fonctionnement que pour sa transformation et sa disparition : les caractéristiques communes, les différentes formes et les évolutions des sociétés commerciales, les autres sociétés, les groupements.

> lire la suite

13,00 €   Qté :   

 
 

Le droit du commerce électronique
Gola, Romain (Gualino,Guides pro)
Véritable Guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif : d’accompagner l’e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l’encadrent.
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39,00 €   Qté :   

 
 

Le grand livre des donations et donations-partages
Chaillet, Christophe (Gualino,)

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29,00 €   Qté :   

 
 

Droit des biens
Mémeteau, Gérard (Larcier-Collection Paradigme,Manuel)
Offre une approche synthétique de la propriété et des biens en présentant : les différentes distinctions entre ceux-ci (meubles et immeubles, fongibles et non fongibles, etc.), les prérogatives des propriétaires comme le droit de propriété, l'usufruit et les garanties comme les hypothèques ou les gages.

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24,00 €   Qté :   

 
 

Finances publiques 2013 : cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécu
Chouvel, François (Gualino,Fac-Universités)
Exposé des composantes juridiques, financières, comptables, etc., du budget de l'État, depuis les règles qui président à son élaboration, en passant par son vote et le contrôle de son exécution. Intègre des données chiffrées actualisées et une synthèse prévisionnelle des finances de l'Etat.

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18,00 €   Qté :   

 
 

Donations : le guide pratique : les bénéficiaires, les conditions, les démarches et les formalités,
Dibos-Lacroux, Sylvie (Prat,Les guides pratiques pour tous)
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs) et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à la loi et à la jurisprudence.

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24,00 €   Qté :   

 
 

Cabinet d'avocats 2013-2014 : création et stratégie, organisation et gestion
Jensen, Dominique (Dalloz,Dalloz Professionnels)
Cet ouvrage répond à l’ensemble des questions liées à la création, la stratégie, l’organisation et la gestion du cabinet d’avocats.

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78,00 €   Qté :   

 
 

Le droit international
Jouannet, Emmanuelle (PUF,Que sais-je ?)
Au-delà d'une technique juridique, le droit international est la projection à l'international des valeurs et des intérêts des acteurs dominants de la société internationale tout en étant utilisé par les mouvements de résistance à cet ordre dominant. En présentant toutes les facettes de ce droit, cet ouvrage donne aussi à comprendre son ambivalence.

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9,00 €   Qté :   

 
 

La copropriété de A à Z : le règlement, les charges, le syndic, les litiges, l'assemblée des copropr
Dibos-Lacroux, Sylvie (Prat,Les guides pratiques pour tous)
Les règles de fonctionnement de la copropriété sont exposées, avec une présentation par entrée alphabétique pour un accès direct au thème recherché. Avec l'intégralité des textes de loi concernés et une liste d'adresses utiles.

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25,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel du droit des obligations
Renault-Brahinsky, Corinne (Gualino,Les carrés)
Ce livre présente en 19 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des obligations.

> lire la suite

11,00 €   Qté :   

 
 

Les biens
Malaurie, Philippe (Defrénois,Droit civil)
La relation de la personne avec les choses, ou plutôt la relation entre les personnes à propos des choses, constitue le droit des biens.

> lire la suite

34,00 €   Qté :   

 
 

Associations, le guide pratique : la création, les statuts, les bénévoles, les salariés, les subvent
Le Gall, Paul (Prat,Les guides pratiques pour tous)
Guide expliquant comment créer une association loi 1901. La gérer, bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales requiert d'être informé des règles en vigueur, des démarches à accomplir et de la responsabilité qu'elle implique. Ce guide du créateur ou du gestionnaire présente également les différents statuts des collaborateurs de l'association (salariés ou bénévoles).

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23,00 €   Qté :   

 
 

Droit du marché de l'art : 2013-2014
Duret-Robert, François (Dalloz,Dalloz action)
Etude de l'ensemble de la réglementation du marché de l'art en France, et plus particulièrement des dispositions de la loi du 20 juillet 2011 et de ses décrets d'application du 30 janvier 2012. Développements détaillés sur l'annulation fréquente de la vente de tableaux appuyés sur l'analyse de 400 décisions, dont certaines inédites.

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78,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel du droit de la Sécurité sociale 2013
Grandguillot, Dominique (Gualino,Les carrés)
Ce livre présente en 18 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit de la Sécurité sociale.

> lire la suite

13,00 €   Qté :   

 
 

Droit processuel : droits fondamentaux du procès
(Dalloz,Précis Dalloz)
Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès, avec un modèle, celui du procès équitable.

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59,00 €   Qté :   

 
 

Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution
Fricero, Natalie (Gualino,Fac-Universités)
L'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution est présenté : les moyens de pression ; les modes amiables ; les mesures conservatoires ; les mesures d'exécution, afin qu'un créancier puisse obtenir le paiement d'une dette.

> lire la suite

18,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel du droit fiscal 2013 : fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers
Grandguillot, Béatrice (Gualino,Les carrés)
Ce livre présente en 14 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles fiscales qui s’appliquent aux entreprises et aux particuliers.

> lire la suite

15,00 €   Qté :   

 
 

Guide du procès civil en appel : 2013
Gerbay, Philippe (LexisNexis,Les guides)
Présentation en 80 fiches de toutes les étapes d'un appel : ouverture, effets, procédure et décision de la cour. L'ouvrage met en avant les pièges à éviter et donne des conseils destinés aux professionnels confrontés à cette procédure.

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60,00 €   Qté :   

 
 

La paie : 18 fiches pour tout connaître des opérations relatives à la paie en 2013
Grandguillot, Dominique (Gualino,En poche)
Les points clés à connaître et à appliquer concernant les règles sur la paie et une étude détaillée pour chaque opération relative à la paie en 2013.

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4,00 €   Qté :   

 
 

Constitution : rien ne bouge et tout change
Mathieu, Bertrand (Lextenso éditions,Forum)
La Constitution a pour objet de régir une société politique, d’en exprimer les valeurs et d’organiser l’exercice du pouvoir.

> lire la suite

23,00 €   Qté :   

 
 

Mélanges en l'honneur du Professeur Françoise Dekeuwer-Défossez
(Montchrestien,Mélanges)
La Professeure Françoise Dekeuwer-Défossez incarne sans aucun doute un modèle de réussite dans la carrière universitaire dont elle a su développer harmonieusement toutes les facettes.


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111,00 €   Qté :   

 
 

Fiscal : les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers
Grandguillot, Béatrice (Gualino,En poche)
Les points clés à connaître concernant les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles, aux sociétés commerciales mais aussi aux particuliers. A jour des barèmes en vigueur au 1er janvier 2013.

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4,00 €   Qté :   

 
 

La défense des requérants devant la Cour européenne des droits de l'homme
(Anthemis,Droit & justice)
Après avoir évalué, au travers d'une approche socio-juridique, les types d'acteurs assurant la défense des requérants devant la Cour, l'ouvrage tente de cerner les stratégies qui entrent en jeu lors de leur défense des requérants et analyse plus en profondeur celle des plus vulnérables (femmes, enfants, prisonniers, étrangers, etc) et les moins nantis.

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94,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel du droit financier
Merville, Anne-Dominique (Gualino,Les carrés)
L’enjeu du Droit financier est crucial car le législateur conscient de l’importance des opérations boursières aujourd’hui veut faire de la Place de Paris, une place financière attractive tout en assurant la protection des investisseurs.

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15,00 €   Qté :   

 
 

Les conventions d'abandon amiable du contrat
Mayoux, Sébastien (Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers,Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers)
Après une présentation des caractéristiques et de la finalité des conventions d'abandon amiable du contrat, l'auteur détaille leur mise en oeuvre et leurs effets.

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40,00 €   Qté :   

 
 

RPVA : réseau privé virtuel d'avocat : de la procédure électronique au cabinet numérique
Editions Francis Lefebvre (F. Lefebvre,Dossiers pratiques Francis Lefebvre)
La communication électronique dans la profession d'avocat est un moteur d'innovation qui suppose la mise en place d'un pilotage du changement. Sont présentés les modalités pratiques d'utilisation du RPVA, les implications numériques de ces usages et les impacts de gestion en termes d'organisation et de production. Sont abordés les cadres techniques et juridiques, la déontologie et les procédures.

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64,00 €   Qté :   

 
 

Procédure civile
Rolland, Blandine (Studyrama,Panorama du droit)
30 fiches sur les fondements théoriques et pratiques de la procédure civile au programme des 2e et 3e années de licence de droit et de l'examen d'entrée aux CRFPA. Avec pour chaque fiche, des repères, un cours, des exercices corrigés et des références bibliographiques.

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29,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel du droit du travail 2013
Grandguillot, Dominique (Gualino,Les carrés)
Ce livre présente en 20 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la règlementation sociale (droit du travail et droit social).

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13,00 €   Qté :   

 
 

Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité
Rousseau, Dominique (LGDJ,Les grandes décisions)
Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société.

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44,00 €   Qté :   

 
 

Droit des marchés publics
Mabin, Dominique (Studyrama,Panorama du droit)
Cet ouvrage propose une approche pratique des marchés publics par un praticien aguerri à ces questions.

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16,00 €   Qté :   

 
 

Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union euro
Union européenne. Cour de justice (Anthemis,Droit & justice)
Recueil d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne présentés par ordre chronologique et numérotés.

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77,00 €   Qté :   

 
 

La flexibilité des sanctions
Journées d'études juridiques Jean Dabin (21 ; 2011) (Bruylant,Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain)
La sanction juridique est présentée comme un tuteur pour guider les comportements mais aussi comme une rampe pour prévenir les excès.

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150,00 €   Qté :   

 
 

Procédures fiscales
Lambert, Thierry (Montchrestien,Précis Domat)
Les procédures fiscales englobent à la fois les procédures d'investigations et de contrôles mais aussi le contentieux qui peut s'en suivre.
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42,00 €   Qté :   

 
 

Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique
Dibos-Lacroux, Sylvie (Prat,Les guides pratiques pour tous)
Présentation des limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Les règles relatives à la mitoyenneté, au bornage et aux problèmes de clôture ainsi que les procédures (juridictionnelles ou non) à suivre pour résoudre les litiges sont expliquées.

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23,00 €   Qté :   

 
 

Les joint-ventures dans le commerce international
Baptista, Luiz Olavo (Bruylant,FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international)
Tient compte du développement de ce procédé contractuel, de l'élargissement géographique de son champ d'application et l'impact accru de certaines contraintes.

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95,00 €   Qté :   

 
 

Agir en justice
Gendrey, Patricia (Prat,Les guides pratiques pour tous)
Les juristes présentent les procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). Le guide propose des modèles de courriers en complément.

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23,00 €   Qté :   

 
 

Droit institutionnel de l'Union européenne : les institutions, l'ordre juridique, le contentieux
Boutayeb, Chahira (LGDJ,Systèmes)
Présentation de la dynamique des pouvoirs au sein du système communautaire : le pouvoir institutionnel, normatif et juridictionnel. Les apports importants du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, sont systématiquement mis en avant.

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25,00 €   Qté :   

 
 

Je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succès
Defrénois-Souleau, Isabelle (Dalloz,)
Ce guide destiné à l'étudiant de première année de droit propose des conseils et des plans de travail pour savoir prendre des notes, rédiger et présenter un commentaire ou une dissertation, préparer un oral et faire des recherches.

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16,00 €   Qté :   

 
 

Pactes d'actionnaires et engagements Dutreil : droits des sociétés, ISF, droits de donation et de su
Julien Saint-Amand, Pascal (F. Lefebvre,Dossiers pratiques Francis Lefebvre)
Présentation des différentes formes de pactes statutaires et extrastatutaires, ainsi que des clauses concernant la gestion et la transmission des entreprises : droit de vote, répartition des bénéfices, désignation des administrateurs, clauses d'agrément, de préemption, d'inaliénabilité, etc.

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83,00 €   Qté :   

 
 

La jurisprudence européenne en matière de TVA : les balises européennes de la TVA et leur influence
Sepulchre, Vincent (Larcier,Cahiers de fiscalité pratique)
La jurisprudence européenne en TVA  semble le sauveur du contribuable, par une invocation des principes généraux basés sur la nature même de cet impôt. Le recours à ces principes permet de trouver la solution TVA à des cas concrets : la définition de la location immobilière exemptée de la TVA,  la soumission à la TVA des subsides, le droit à déduction pour les frais généraux d'une entreprise.


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115,00 €   Qté :   

 
 

Actualités jurisprudentielles 2011-2012 : droit des sociétés commerciales, droit commercial
Albarian, Alexis (Lamy,Lamy axe droit)
Une centaine d'arrêts de la Cour de cassation rendus entre 2011 et 2012 sont analysés.

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46,00 €   Qté :   

 
 

Balzac, romancier du droit
(Lexis Nexis,)
Ces contributions issues d'une journée d'étude tenue en juin 2011 abordent les liens entre l’oeuvre de l'écrivain et le droit en trois parties : études des moeurs juridiques, études d'analyses juridiques, études de philosophie juridique.

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45,00 €   Qté :   

 
 

Cahiers poitevins d'histoire du droit
(Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers,Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers)
Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d’histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l’Institut d’Histoire du Droit de l’Université de Poitiers (IHD - EA 3320).

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22,00 €   Qté :   

 
 

Cessions de parts et actions 2013-2014 : juridique, fiscal
Editions Francis Lefebvre (F. Lefebvre,Mémento pratique Francis Lefebvre)
Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc.

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169,00 €   Qté :   

 
 

Code de la défense
(Journal officiel,)
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

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11,99 €   Qté :   

 
 

Code noir
(Dalloz,Tiré à part)
L'Edit de mars 1685 sur la police des îles de l'Amérique française est appelé "Code noir". Aboli en 1848, il est le symbole de l'esclavage colonial français. Son texte est restitué avec ses variantes et confronté aux travaux préparatoires ainsi qu'aux édits de 1723 et de 1724. Il est accompagné d'un commentaire historique et juridique.

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15,00 €   Qté :   

 
 

Communications électroniques : objets juridiques au coeur de l'Unité des droits : actes du colloque
(Editions l'Epitoge,Unité du droit)
Analyse de l'évolution du marché, de la pratique et du droit des communications électroniques, lesquelles doivent s'adapter rapidement au renouvellement des différentes technologies. Les commuinications électroniques sont au coeur des phénomènes contemporains les plus importants du droit : la matérialisation de son unité et sa globalisation.

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33,00 €   Qté :   

 
 

Comprendre et appliquer le droit du travail
(Promoculture,)
Comprendre et appliquer le droit du travail offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences, mais propose une présentation claire et concise du droit du travail individuel.

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50,00 €   Qté :   

 
 

Contentieux administratif
Gohin, Olivier (Lexis Nexis,)
Présentation de la juridiction administrative (définition, organisation et situation de la juridiction) et du procès administratif (droit et déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre le procès).

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36,00 €   Qté :   

 
 

Contrats spéciaux
Mainguy, Daniel (Dalloz,Cours Dalloz)
Présentation de quelques-uns des principaux types de contrats classés selon qu'ils portent sur une chose (transférée, utilisée ou conservée) : contrat de vente ou sur un service (entreprise, mandat), contrat d'entreprise. L'ensemble propose une analyse systématique de chacun de ces contrats. Avec une refonte du contrat médical et des contrats de distribution et de la vente.

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29,00 €   Qté :   

 
 

Créer et diriger une association
Editions Francis Lefebvre (F. Lefebvre,Dossiers pratiques Francis Lefebvre)
Que vous fassiez déjà partie d'une association, que vous souhaitiez vous lancer dans l'aventure, ou que vous interveniez en qualité de conseil auprès de petites ou moyennes associations, ce livre vous apporte des réponses claires à des questions souvent complexes.
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50,00 €   Qté :   

 
 

Denrées alimentaires : information des consommateurs, étiquetage, affichage, publicité
Soreste, Alain (Lamy,Lamy conformité)
Ce document examine la question de la conformité des entreprises du secteur alimentaire et leurs obligations en matière d'information des consommateurs, au sens du règlement européen n°1169/2011.

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61,00 €   Qté :   

 
 

Dictionnaire juridique : français-espagnol, espagnol-français
Merlin Walch, Olivier (LGDJ,)
Dictionnaire accompagné de cartes géographiques, de synthèses sur les institutions juridiques espagnoles et françaises, et de schémas simplifiés des peines appliquées.

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84,00 €   Qté :   

 
 

Droit administratif
Waline, Jean (Dalloz,Précis Dalloz)
Présentation des notions fondamentales, dégagées le plus souvent par la jurisprudence, qui permettent d'éclairer l'évolution de la matière. A jour de la réforme des collectivités territoriales votée en décembre 2010. Il éclaire l'influence des résultats de l'élection présidentielle sur la mise en place de la réforme.

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39,00 €   Qté :   

 
 

Droit administratif
Frier, Pierre-Laurent (Montchrestien,Domat droit public)
Présentation des sources du droit administratif, de ses buts (mission de service public et de police administrative), des moyens (actes administratifs) de l'administration et de son contrôle (la justice administrative).

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34,00 €   Qté :   

 
 

Droit administratif : annales corrigées 2013 : licence de droit 2e année
Rouault, Marie-Christine (Gualino,Anna droit LMD)
19 sujets d'annales et d'actualité avec conseils et corrigés pour se préparer aux épreuves 2013.

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15,00 €   Qté :   

 
 

Droit administratif des biens
David Beauregard-Berthier, Odile de (Gualino,Fac-Universités)
L'essentiel des connaissances concernant les trois grands domaines que comporte le droit administratif des biens, au confluent du droit public et du droit privé : le droit des propriétés publiques, le droit des travaux publics, le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

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24,00 €   Qté :   

 
 

Droit civil
Ferré-André, Sylvie (Dalloz,Hypercours Dalloz)
Le droit des successions et des libéralités est au carrefour du droit des personnes et de la famille, du droit des obligations et des biens. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 rénovent ce droit et suscitent un débat du point de vue international, historique et sociologique. La fiscalité des libéralités et des successions est à jour de la loi de finances rectificative de juillet 2011.

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33,00 €   Qté :   

 
 

Droit civil 2e année : les obligations
Porchy-Simon, Stéphanie (Dalloz,Hypercours Dalloz)
Présentation de l'ensemble des notions relatives à la théorie générale de l'obligation. Dans la perspective des examens, ce document décrit les règles juridiques communes à toute obligation, le droit des contrats et des mandats et la notion de responsabilité délictuelle. Avec des résumés, des définitions et des exercices corrigés.

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31,00 €   Qté :   

 
 

Droit civil, introduction générale
Malaurie, Philippe (Defrénois,Droit civil)
Cet ouvrage montre les richesses du droit, ses insuffisances et ses injustices, son enracinement dans le passé mais aussi sa perpétuelle actualisation, sa nature spécifique ainsi que ses liens avec les autres manifestations de la pensée : histoire, sociologie, politique, philosophie...

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35,00 €   Qté :   

 
 

Droit civil, les personnes : personnalité-incapacité-protection
Terré, François (Dalloz,Précis Dalloz)
Ensemble du programme de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Tient compte des dernières évolutions législatives et de jurisprudence : questions relatives à l'individualisation de la personne et du nom, la vie privée et la bioéthique, l'incidence de la réforme des tutelles, etc.

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38,00 €   Qté :   

 
 

Droit commercial : droit interne et aspects de droit international
Mestre, Jacques (LGDJ,Manuel)
Ce manuel propose une actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle.

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42,00 €   Qté :   

 
 

Droit commercial : sociétés commerciales
Merle, Philippe (Dalloz,Précis Dalloz)
Synthèse illustrée d'exemples pratiques sur le droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétes, avec une place particulière réservée au droit fiscal. A jour des dernières décisions jurisprudentielles.

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41,00 €   Qté :   

 
 

Droit commercial et des affaires
Legeais, Dominique (Sirey,Sirey université)
Ce manuel présente le droit commercial dans sa totalité : actes de commerce, règles applicables aux sociétés commerciales, droit de la concurrence, moyens de paiement et de crédit, contrats conclus par les professionnels entre eux ou avec les consommateurs et droit des entreprises en difficulté.

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34,00 €   Qté :   

 
 

Droit constitutionnel
Pactet, Pierre (Sirey,Sirey université)
Manuel sur les régimes politiques contemporains, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française depuis la révolution de 1789, en particulier celle de la Constitution de la Ve République.

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34,00 €   Qté :   

 
 

Droit constitutionnel
(Dalloz,Précis Dalloz)
Synthèse sur les différentes institutions politiques, le système normatif dans l'Etat de droit et les libertés fondamentales, avec un éclairage de droit comparé et une analyse juridique et historique du droit constitutionnel français. Edition à jour de l'élection présidentielle française et de l'application de la question prioritaire de la constitutionnalité (QPC)

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41,00 €   Qté :   

 
 

Droit constitutionnel
Chantebout, Bernard (Sirey,Sirey université)
Présentation de l'évolution historique et conceptuelle des notions d'Etat et de Constitution, en France et à l'étranger depuis le XVIIIe siècle, ainsi que des institutions politiques de la France contemporaine. Avec les réformes résultant de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

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34,00 €   Qté :   

 
 

Droit constitutionnel et institutions politiques
Gicquel, Jean (Montchrestien,Domat droit public)
Présentation des fondements du droit constitutionnel, des différents types d'Etats, de la Constitution et des systèmes constitutionnels de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de l'Europe et des pays en voie de démocratisation. Après un rappel de l'histoire constitutionnelle française, la Constitution de la Ve République est présentée.

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39,00 €   Qté :   

 
 

Droit constitutionnel, institutions politiques : annales corrigées 2013 : licence de droit 1re année
Breillat, Dominique (Gualino,Anna droit LMD)
18 sujets d'annales et d'actualité avec conseils et corrigés pour se préparer aux épreuves 2013.

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15,00 €   Qté :   

 
 

Droit de l'aide et de l'action sociales
Borgetto, Michel (Montchrestien,Domat droit public)
Présentation de l'encadrement juridique et de l'actualité des politiques d'action sociale : aide à l'enfance et à la famille, aux personnes âgées, aux handicapés, aux chômeurs, lutte contre les exclusions, accès aux soins, au logement, au droit et à la justice.

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39,00 €   Qté :   

 
 

Droit de l'exécution de la sanction pénale
Beziz-Ayache, Annie (Lamy,Lamy axe droit)
Ce guide présente les différents acteurs de l'exécution des peines et les modalités exécutoires : peine d'emprisonnement, sanctions pécuniaire, mesures de sureté. Il évoque également les mesures conservatoires de la sanction.

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46,00 €   Qté :   

 
 

Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement, le contr
Drobenko, Bernard (Gualino,Fac-Universités)
Ce manuel présente les notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux.

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26,00 €   Qté :   

 
 

Droit de l'Internet : droit français et européen
Castets-Renard, Céline (Montchrestien,Cours)
Ce manuel fait le point sur les droits de l'Internet et les règles de responsabilité, revient sur les lois Hadopi 1 et 2 et envisage les évolutions possibles.

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45,00 €   Qté :   

 
 

Droit de la construction
Saint-Alary, Roger (Dalloz,Mémentos Dalloz)
Description Le droit de la construction ne se définit pas tant par la nature de ses règles que par son objet.

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18,00 €   Qté :   

 
 

Droit de la fonction publique
Peiser, Gustave (Dalloz,Mémentos Dalloz)
Présentation du statut général de la fonction publique selon les trois régimes statutaires en vigueur, fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière. L'ouvrage illustre les problèmes actuels. Le document aborde la question des effectifs, la  redéfinition des droits et des obligations, ou l'évolution de la gestion des services.

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18,00 €   Qté :   

 
 

Droit de la protection sociale
Kessler, Francis (Dalloz,Cours Dalloz)
Présentation des principes généraux et des grandes règles de droit de la prise en charge des risques sociaux en France. A jour des réformes des retraites de 2010-2011, de l'assurance-chômage, des crédits d'impôts, de l'assurance maladie et des évolutions des règles de financement de la protection sociale.

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28,00 €   Qté :   

 
 

Droit de la responsabilité et des contrats
Le Tourneau, Philippe (Dalloz,Dalloz action)
L'ensemble du droit de la responsabilité civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilités civile et pénale, responsabilités civile et délictuelle et quasi délictuelle, défaillances contractuelle et professionnelle, régimes spéciaux d'indemnisation. A jour de l'évolution législative et réglementaire.

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112,00 €   Qté :   

 
 

Droit des assurances
Chagny, Muriel (LGDJ,Manuel)
La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité, est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité.
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39,00 €   Qté :   

 
 

Droit des biens
Dross, William (Montchrestien,Précis Domat)

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34,00 €   Qté :   

 
 

Droit des biens
Pignarre, Louis-Frédéric (LGDJ,Exercices corrigés)

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25,00 €   Qté :   

 
 

Droit des biens
Reboul-Maupin, Nadège (Dalloz,Hypercours Dalloz)
L'essentiel des notions relatives au droit des biens ainsi que les différentes divisions et prérogatives de fait ou de droit octroyées aux personnes sur les biens. A jour des dernières lois et réformes. Avec des travaux dirigés permettant une meilleure assimilation des spécificités de cette branche du droit.

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33,00 €   Qté :   

 
 

Droit des enquêtes publiques
Goutal, Yvon (Lamy,Lamy axe droit)
Dans le sillage de la réforme des enquêtes publiques ayant eu lieu en France en 2011, cet ouvrage éclaire le champ d'application, les prérogatives et le statut des commissaires enquêteurs.

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46,00 €   Qté :   

 
 

Droit des obligations
Bénabent, Alain (Montchrestien,Domat droit privé)
Exposé du droit des obligations, qui comprend un régime général et des obligations d'origine volontaire (contrat) et légale.

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36,00 €   Qté :   

 
 

Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés
Batteur, Annick (LGDJ,Manuel)
Présentation du droit des personnes physiques et morales, et notamment celui de l'enfant et du majeur protégé, ainsi que des droits afférents à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion, Pacs) ou concernant la filiation.

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34,00 €   Qté :   

 
 

Droit des sociétés : les points clés des sociétés commerciales
Grandguillot, Béatrice (Gualino,En poche)
Une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales. Le document présente les caractéristiques générales des sociétés commerciales et procède à une étude détaillée de la mécanique de chaque société : sociétés de personnes à risque illimité et limité, sociétés de capitaux, opérations en capital, groupes de sociétés et sociétés en difficulté.

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4,00 €   Qté :   

 
 

Droit des sociétés et des groupes
Moulin, Jean-Marc (Gualino,Fac-Universités)
La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement.

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18,00 €   Qté :   

 
 

Droit des tutelles 2012-2013 : protection judiciaire des majeurs et des mineurs
Peterka, Nathalie (Dalloz,Dalloz référence)
Synthétise l'ensemble des attributions actuelles du juge des tutelles, en analysant la réforme législative de 2007, poursuit et approfondit l'analyse des procédures tutélaires ainsi que celles ayant trait à la protection judiciaire des majeurs et des mineurs devant le juge des tutelles. Des réponses concrètes sont apportées aux professionnels : avocats, magistrats, notaires, juristes...

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69,00 €   Qté :   

 
 

Droit du patrimoine
(Lamy,Lamy axe droit)
Cet ouvrage regroupe les règles civiles et fiscales utiles aux professionnels du patrimoine. Il s'appuie sur un certain nombre de règles civiles et sur une sélection de parties de divers codes : civil, fiscal, social, etc. Les articles s'accompagnent de commentaires et de remarques pratiques et théoriques.

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61,00 €   Qté :   

 
 

Droit du sport
(LGDJ,Manuel)
Définition des frontières juridiques de l'activité sportive à travers la présentation des lois du sport et des institutions chargées de les produire et de les faire respecter, de la réglementation des divers acteurs du sport, des différents aspects de l'activité sportive, et du financement du sport dans ses dimensions publiques et privées.

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46,00 €   Qté :   

 
 

Droit du travail
Pélissier, Jean (Dalloz,Précis Dalloz)
Synthèse du droit du travail présentant le cadre institutionnel, le rapport d'emploi, le rapport de travail et les relations collectives. Edition à jour des innovations législatives et jurisprudentielles.

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49,00 €   Qté :   

 
 

Droit du travail
Mazeaud, Antoine (Montchrestien,Domat droit privé)
Présentation des principes du droit du travail : institutions représentatives, syndicalisme, négociations collectives, conflits collectifs, droit des  licenciements, rôle de la Cour de cassation, réduction du temps de travail, partenaires sociaux.

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38,00 €   Qté :   

 
 

Droit du travail : les arrêts décisifs, 2011-2012
Laporte, Sandra (Liaisons,Liaisons sociales)
Présentation des décisions de l'année qui réalisent une avancée en droit du travail. Sont retenus les arrêts qui consacrent un revirement, apportent une précision, posent une formule de principe, réalisent une mise au point ou traitent d'un sujet rare.

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32,00 €   Qté :   

 
 

Droit du travail, droit vivant 2012-2013
Ray, Jean-Emmanuel (Liaisons,Droit vivant)
Ce guide, accompagné d'exemples concrets, suit l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A l'aide de questionnaires d'évaluation et de cas pratiques, le lecteur est invité à faire le point sur ses connaissances.


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37,00 €   Qté :   

 
 

Droit fiscal des affaires
Debat, Olivier (Montchrestien,Cours)
Destiné notamment aux étudiants qui préparent l'examen d'entrée au CRFPA, l'ouvrage présente le mécanisme général du droit fiscal des affaires selon une organisation thématique et didactique. Illustré d'exemples issus de la jurisprudence, iI en rappelle les principes et leurs fondements.

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51,00 €   Qté :   

 
 

Droit fiscal des affaires
Gutmann, Daniel (Montchrestien,Domat droit privé)
Le point sur les principes et les règles du droit fiscal des entreprises : leurs enjeux et leurs applications, le rôle du droit fiscal international et du droit communautaire dans l'internationalisation des échanges et des flux financiers, et les principaux impôts de la vie des affaires.

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41,00 €   Qté :   

 
 

Droit fiscal des affaires : 2012-2013
Serlooten, Patrick (Dalloz,Précis Dalloz)
Une étude sur les charges fiscales que les entreprises doivent intégrer à leur gestion. Le document examine l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle, de l'entreprise sociétaire (bénéfice social, associés et dirigeants), du chiffre d'affaires (TVA) et du capital de l'entreprise. A jour de la loi de finances pour 2011, de la réforme de la taxe professionnelle et de la TVA.

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59,00 €   Qté :   

 
 

Droit fiscal, DCG 4 : annales actualisées 2013
Lozato, Michel (Dunod,Expert sup)
Présentation détaillée de l'épreuve. Des conseils méthodologiques, 1 cas pas à pas corrigé, détaillé et commenté, 2 cas de synthèse corrigés. Avec les sujets d'annales corrigés des trois années précédentes.

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13,00 €   Qté :   

 
 

Droit général : le cadre de la vie juridique, les acteurs de la vie juridique, les droits et les bie
Morel Journel, Christel (Gualino,Les zoom's : écoles d'affaires)
Manuel destiné aux étudiants dont le cursus intègre la matière juridique. Il permet la compréhension des mécanismes juridiques fondamentaux dans différents domaines du droit : droit civil, commercial, pénal et droit du travail.

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28,00 €   Qté :   

 
 

Droit général et droit notarial : BTS notariat : 1re et 2e années
Rapp-Cassigneul, Virginie (Defrénois,)
Le manuel rassemble les notions essentielles, les textes fondamentaux en vigueur, les jurisprudences pertinentes et des exercices d'entraînement pour préparer le BTS Notariat et réussir les épreuves en droit général et droit notarial.

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55,00 €   Qté :   

 
 

Droit institutionnel de l'Union européenne
Jacqué, Jean-Paul (Dalloz,Cours Dalloz)
Synthèse sur la charte constitutionnelle de l'Union européenne : ses principes fondateurs, ses institutions et ses organes, ses compétences, son ordre juridique et son processus décisionnel, etc.

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29,00 €   Qté :   

 
 

Droit international de l'environnement
Séroussi, Roland (Dunod,Management sup)
Cet ouvrage se propose d'abord de dresser le constat des atteintes faites à la planète aux cours des décennies : de Minamata à Sevezo, en passant par Tchernobyl ou les récentes marées noires. L'auteur partant de ces constats s'attache à dépeindre d'une façon synthétique les étapes de cette évolution tout en dressant un panorama des différentes parties prenantes : Nations unies, ONG...

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26,00 €   Qté :   

 
 

Droit international des droits de l'homme et valeurs : le recours aux valeurs dans la jurisprudence
Husson-Rochcongar, Céline (Bruylant,Droit de la convention européenne des droits de l'homme)
Le recours dans l'argumentation aux valeurs de démocratie, dignité, liberté, paix, etc. inscrites dans les principaux instruments des droits de l'homme participent d'une tentative des Cours des droits de l'homme de cristalliser sous forme juridique un patrimoine philosophique dont elles s'estiment garantes.

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125,00 €   Qté :   

 
 

Droit international privé
Clavel, Sandrine (Dalloz,Hypercours Dalloz)
Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués : les conflits de lois et de juridictions, le droit international privé spécial concernant les personnes physiques, la famille, les personnes morales, les biens, les actes et les faits juridiques.

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35,00 €   Qté :   

 
 

Droit international privé : droit des conflits de juridiction, droit des conflits de lois, droit de
Mélin, François (Gualino,Fac-Universités)
Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les conflits de juridictions dans les droits français et européen, la théorie générale des conflits de lois et les solutions spéciales du droit en la matière, les principes généraux du droit de la nationalité et le droit français de la nationalité, et la condition des étrangers en France.

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20,00 €   Qté :   

 
 

Droit international public
Combacau, Jean (Montchrestien,Domat droit public)
Les principales questions du droit international sont examinées : éléments de formation et techniques de réalisation, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, droit de la paix et de la sécurité, droit du contentieux international, etc.

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37,00 €   Qté :   

 
 

Droit judiciaire privé
Héron, Jacques (Montchrestien,Domat droit privé)
D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. La présente édition intégre la réforme de la procédure de l'appel issue du décret du 9 décembre 2009 qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011.

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49,00 €   Qté :   

 
 

Droit public : droit constitutionnel, droit administratif et institutions administratives, fonction
Colin, Frédéric (Gualino,Concours fonction publique)
Synthèse des principes du droit public identifiant l'ensemble des organes et institutions qui régissent la République française et étudiant les règles qui président à leur fonctionnement.

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38,00 €   Qté :   

 
 

Droit public économique
Jean-Philippe Colson (LGDJ,)
Le rôle de l’État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l’encadre sont aujourd’hui fortement sollicités, du fait d’une crise financière, économique et monétaire appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation.

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38,00 €   Qté :   

 
 

Droit pénal et procédure pénale, 21è ed
Jean-Claude Soyer (LGDJ,)
Le droit pénal et la procédure pénale en quelque 500 pages...

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26,00 €   Qté :   

 
 

Droit pénal général : les grands principes, l'infraction, l'auteur, les peines
Kolb, Patrick (Gualino,Fac-Universités)
Le droit pénal est défini comme l'ensemble des règles ayant objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. Synthèse claire et structurée du programme de droit pénal général.

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18,00 €   Qté :   

 
 

Droit pénal spécial
Véron, Michel (Sirey,Sirey université)
Présentation des règles concernant les crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique, à travers un commentaire des livres II, III et IV du Code pénal et de la jurisprudence.

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35,00 €   Qté :   

 
 

Droit pénal, procédure pénale
Garé, Thierry (Dalloz,Hypercours Dalloz)
Panorama des notions essentielles du droit pénal, des principes généraux de la répression des infractions, de la responsabilité et de la peine ainsi que du déroulement du procès pénal. A jour des lois sur la garde à vue, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs et autres évolutions législatives et jurisprudentielles.

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31,00 €   Qté :   

 
 

Droit pénitentiaire 2012-2013
Herzog-Evans, Martine (Dalloz,Dalloz action)
A jour de la loi du 24 novembre 2009, cet ouvrage décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables tant à la répression disciplinaire qu'à la répression quasi-disciplinaire.

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78,00 €   Qté :   

 
 

Droit social, DCG 3 : annales actualisées 2013
Bauvert, Paulette (Dunod,Expert sup)
Présentation de l'épreuve et conseils méthodologiques pour la réussir. L'ouvrage propose des sujets d'entraînement, 3 cas de synthèse corrigés et un 1 cas détaillé pas à pas. Avec des sujets d'annales corrigés des trois années précédentes.

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12,00 €   Qté :   

 
 

Droits fondamentaux et libertés publiques
Bioy, Xavier (Montchrestien,Cours)
Ce cours, à jour au 1er novembre 2012, rassemble l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les droits de l’homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle.
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46,00 €   Qté :   

 
 

Exos LMD théorie générale du droit constitutionnel
Pauline Türk, Isabelle Yhumerel et GIlles Toulemonde (Gualino,)
Ce livre d'exercices corrigés va vous entraîner à faire avec succès les différents types d'exercices qui vous seront proposés au cours du 1er semestre universitaire sur la Théorie générale du droit constitutionnel (programme de droit constitutionnel enseigné en Ll Droit).

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16,50 €   Qté :   

 
 

Femmes & justice
Rondot, Diane (Lexis Nexis,)
Recueil de portraits et de témoignages d'une centaine de femmes travaillant dans le monde judiciaire. Chacune est photographiée avec sa robe ou son uniforme, sur son lieu de travail. Les textes, écrits suite à des entretiens, dévoilent, au-delà des apparences, la philosophie et les convitions de chacune.

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48,00 €   Qté :   

 
 

Frissons d'assises : l'instant où le procès bascule
Durand-Souffland, Stéphane (Denoël,Impacts)
Tous les grands procès d'assises connaissent un point de bascule, un moment précis qui résume l'audience et, parfois, en détermine l'issue : revirements, aveux, plaidoiries, etc. Y. Colonna, G. Georges, M. Fourniret, J. Viguier, Outreau, les procès importants de ces dix dernières années ont donné lieu à des scènes d'anthologies judiciaires, racontées ici par un journaliste qui les a vécus.

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17,00 €   Qté :   

 
 

Guide du formaliste
Editions Francis Lefebvre (F. Lefebvre,)

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69,00 €   Qté :   

 
 

Guide pratique des droits des étrangers
Toppino, Agnès (ESF éditeur,Actions sociales)
Les règles régissant l'entrée en France des étrangers sont présentées ainsi que les situations les autorisant au séjour, au travail et aux études, les possibilités pour faire venir leurs familles, les conséquences d'un refus de séjour, etc.

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21,00 €   Qté :   

 
 

Informatique, télécoms, Internet : réglementation, contrats, fiscalité, communications électroniques
Editions Francis Lefebvre (F. Lefebvre,Traités pratiques)
Cet ouvrage présente les règles juridiques applicables à l'économie des systèmes d'information (statut et protection des créations informatiques, relations contractuelles et marchés publics, protection des personnes et des données à caractère personnel les concernant, régimes spécifiques du droit du travail, de la fiscalité, des assurances et de la santé, communications électroniques et Internet).


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120,00 €   Qté :   

 
 

Institutions administratives
Gohin, Olivier (LGDJ,Manuel)
Présentation du système administratif français, de l'administration d'Etat et de l'administration territoriale.

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36,00 €   Qté :   

 
 

Institutions judiciaires
Perrot, Roger (Montchrestien,Domat droit privé)
Présentation de la justice (pouvoir de juger, service public), des juridictions (de l'ordre judiciaire et administratif, internationales et communautaires), du personnel judiciaire (magistrats et juges, auxiliaires de justice), du fonctionnement des juridictions (principes relatifs à la composition, à la compétence et au procès).

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34,00 €   Qté :   

 
 

Institutions judiciaires
Kernaleguen, Francis (Lexis Nexis,Manuel)
Présentation des institutions judiciaires à travers les fonctions remplies par la Justice, les organes établis à son service et enfin les professionnels qui en constituent la substance vivante.

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32,00 €   Qté :   

 
 

Institutions juridictionnelles
Taisne, Jean-Jacques (Dalloz,Mémentos Dalloz)
Ce manuel présente de façon synthétique l'organisation (juridictions, personnel) et le fonctionnement de la justice (droit d'agir et déroulement du procès).

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16,00 €   Qté :   

 
 

Introduction au droit et droit civil : annales corrigées 2013 : licence de droit 1re année
Druffin-Bricca, Sophie (Gualino,Anna droit LMD)
21 sujets d'annales et d'actualité avec conseils et corrigés permettent de préparer les épreuves 2013.

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15,00 €   Qté :   

 
 

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
Aubert, Jean-Luc (Sirey,Sirey université)
Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil. Avec des documents illustrant la pratique du droit (proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, etc.) et des conseils méthodologiques.

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32,00 €   Qté :   

 
 

Introduction générale au droit
Terré, François (Dalloz,Précis Dalloz)
Une réflexion générale sur l'existence du droit, envisageant distinctement ses composantes sur les deux faces du juridique, du côté du droit objectif et du côté des droits subjectifs. Vient enfin, par effet de symbiose, la réalisation du droit.


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32,00 €   Qté :   

 
 

L'année de droit pénal et de procédure pénale 2011
Lasserre Capdeville, Jérôme (Lamy,Lamy axe droit)

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46,00 €   Qté :   

 
 

L'arbitrage détaché des lois étatiques : actes du colloque du Mans, 15 décembre 2011
(Editions l'Epitoge,Unité du droit)
Réflexions sur les diverses représentations de l'arbitrage international, et notamment : les principes arbitraux qui font abstraction de toute loi, le déroulement d'arbitrages soustraits à toute loi, et l'émergence d'un ordre juridique arbitral.

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33,00 €   Qté :   

 
 

L'employeur et le droit du travail
Lahalle, Thibault (Lamy,Lamy axe droit)

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46,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel de la procédure pénale 2012-2013
Renault-Brahinsky, Corinne (Gualino,Les carrés)
Présentation des principes fondamentaux de la procédure pénale lors de ses différentes étapes : poursuite, enquête policière, instruction, jugement et un chapitre concernant le cas des mineurs.

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13,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel de la QPC : mode d’emploi de la question prioritaire de constitutionnalité
Rousseau, Dominique (Gualino,Les carrés)
Le mécanisme de la QPC est expliqué dans ses différentes étapes. 16 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010 sont présentées et commentées.

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11,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel des grandes décisions de QPC : 26 décisions commentées sur toutes les matières juridique
Rousseau, Dominique (Gualino,Les carrés)

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13,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel des règles de procédure civile
Branlard, Jean-Paul (Gualino,Les carrés)
Présentation synthétique des règles de procédure civile qui encadrent l'action devant les tribunaux d'instance et de grande instance, les décisions de juges et les voies de recours.

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15,00 €   Qté :   

 
 

L'essentiel du droit public économique
Colin, Frédéric (Gualino,Les carrés)
Le droit public s’insère dans un contexte socioéconomique, avec lequel il interagit constamment.

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13,00 €   Qté :   

 
 

L'héritage de Vichy : ces 100 mesures toujours en vigueur
Desprairies, Cécile (Armand Colin,)
Accouchement sous X, cantine d'entreprise, médecine du travail, certificat prénuptial, Ordre des médecins, etc. Autant de mesures prises par le régime de Vichy et qui furent maintenues à la Libération et jusqu’à nos jours. L'auteure exerce une sorte de droit d'inventaire, explique les dispositions qui sont restées, les raisons de leur conception et leur devenir aujourd'hui.

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27,00 €   Qté :   

 
 

L'immeuble et droit privé : approches transversales
Albigès, Christophe (Lamy,Lamy axe droit)

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14,00 €   Qté :   

 
 

L'office du juge administratif et le contrat administratif
Langelier, Elise (Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers,)

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50,00 €   Qté :   

 
 

La justice des mineurs
(Sofiac,Sofiac justice)
Des réponses actualisées aux questions des praticiens sur l'enfance délinquante et maltraitée. Un collectif de praticiens analyse les voies éducatives et répressives ainsi que les aspects de la criminologie du mineur ou encore l'administration de la Protection judiciaire de la jeunesse. Un site Internet permet le téléchargement de modèles et formulaires utiles.

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45,00 €   Qté :   

 
 

La note de synthèse
Deyra, Michel (Gualino,Fac-Universités)
L'objectif de cet ouvrage est de décrire la méthode pour réussir l'épreuve de note de synthèse, épreuve traditionnelle des concours. L'auteur explique également les attentes du correcteur face au travail demandé et donne de nombreux exemples.

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18,00 €   Qté :   

 
 

La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire
Angevin, Henri (Lexis Nexis,Droit & professionnels)
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la cour de cassation.

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59,00 €   Qté :   

 
 

La procédure et la jurisprudence de la Cour pénale internationale
Calvo-Goller, Karin (Lextenso éditions,)
La Cour pénale internationale fête son dixième anniversaire d'entrée en fonction.

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53,00 €   Qté :   

 
 

La propriété des personnes publiques en 100 questions
Hansen, Philippe (Moniteur,Guides juridiques)
Guide sur l'ensemble des questions liées à la gestion d'un patrimoine public. Traite des problématiques pratiques que rencontrent les gestionnaires domaniaux et leurs interlocuteurs. A jour du décret du 22 novembre 2011.

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55,00 €   Qté :   

 
 

La régulation environnementale
(LGDJ,Droit et économie)
La régulation environnementale est la publication d’un Forum de la régulation consacré à ce thème à l’automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris.

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39,00 €   Qté :   

 
 

La traduction du droit dans la procédure judiciaire : contribution à l'étude de la linguistique juri
Monjean-Decaudin, Sylvie (Dalloz,Bibliothèque de la justice)
Issue d'une thèse de doctorat soutenue par l'auteure en 2010, cette étude explore les fonctions et les modes de traduction du droit dans la procédure judiciaire, que ce soit à destination de l'autorité judiciaire ou à celle du justiciable.

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64,00 €   Qté :   

 
 

La Convention européenne des droits de l'homme
Sudre, Frédéric (PUF,Que sais-je ?)
Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, de ses principes directeurs, des spécificités de son contrôle juridictionnel et des droits qu'elle garantit aux personnes.

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9,00 €   Qté :   

 
 

Le contrat à durée déterminée
Paul-Henri Antonmattei (Lamy,Lamy axe droit)
Alors que le Code du travail place le contrat de travail à durée indéterminée comme « la forme normale et générale de la relation de travail », le contrat de travail à durée déterminée (CDD) assure, en moyenne, 80 % des recrutements.

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46,00 €   Qté :   

 
 

Le droit dans les bandes dessinées : journée d'étude Thesa Nostra, 15 juin 2011
(Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers,)
Vous avez entre les mains, chers lecteurs et lectrices, un nouvel
abord du Droit et des Bandes dessinées, près de quinze ans
après la première tentative, et c'est la nouvelle génération des
juristes qui tient à vous le présenter.

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25,00 €   Qté :   

 
 

Le droit de l'administration
Puigserver, Frédéric (LGDJ,Les grands concours)
Le droit est un instrument essentiel pour l’administration et pour l’intérêt général qu’elle incarne.

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59,00 €   Qté :   

 
 

Le droit de l'intelligence économique
Maison Rouge, Olivier de (Lamy,Lamy axe droit)

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46,00 €   Qté :   

 
 

Le droit de la presse : presse écrite, presse audiovisuelle, presse électronique
Hoebeke, Stéphane (Anthemis,)
Commente et analyse la réglementation et la jurisprudence belges concernant la presse, l'information et le métier de journaliste. Etudie le cadre juridique européen et international et propose des comparaisons avec le droit de la presse français, allemand, néerlandais, suisse et anglo-saxon.

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128,00 €   Qté :   

 
 

Le droit des contrats spéciaux
Leclerc, Frédéric (LGDJ,Manuel)
Introduction au droit des contrats spéciaux, à ses problématiques et à ses règles.

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32,00 €   Qté :   

 
 

Le droit du design : comprendre le droit pour mieux protéger ses créations
Mandel, Isabelle Marcus (Dunod,)
Destiné aux différents acteurs du design, ce guide pratique apporte toutes les clés pour protéger et défendre une création : droits d'auteur, les types de contrat, l'action en contrefaçon, etc.

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35,00 €   Qté :   

 
 

Le droit expliqué aux étudiants en écoles de commerce : droit général, droit des contrats
Du Crest, Aurélie (Gualino,)

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16,00 €   Qté :   

 
 

Le droit fiscal en questions : programme DCG 4
Jaulin, Annabelle (Gualino,Le DCG en questions)
Cet ouvrage couvre totalement le programme de l'UE 4 - Droit fiscal du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) des études de l'expertise comptable.

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9,00 €   Qté :   

 
 

Le droit international de l'environnement
Bettati, Mario (O. Jacob,Documents)
M. Bettati, professeur en droit international à l'université de Paris II, propose un panorama complet et synthétique du droit international en matière d'environnement.

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33,00 €   Qté :   

 
 

Le droit social en questions : programme DCG 3
Pansier, Frédéric-Jérôme (Gualino,Le DCG en questions)

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9,00 €   Qté :   

 
 

Le français juridique
Dargirolle, Françoise (Dalloz,)
Cet ouvrage aide les étudiants français et étrangers à maîtriser l'argumentation en droit, à partir de fiches et d'exercices pratiques. Il aborde le vocabulaire juridique, la syntaxe spécifique, les actes de langage en droit, l'organisation du discours ainsi que les valeurs et notions fondamentales.

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29,00 €   Qté :   

 
 

Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d'entrée dans un CRFPA
(Lextenso éditions,Carrières judiciaires)
Une synthèse avec exercices pratiques des sources internationales et nationales de la protection des libertés et des droits fondamentaux, des libertés et des droits protégés et du procès équitable qui constitue le socle évolutif sur lequel se construit la garantie des droits du contentieux en cause.

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46,00 €   Qté :   

 
 

Le guide de la défense pénale : 2013-2014
Saint-Pierre, François (Dalloz,Guides Dalloz)
Tous les thèmes de la procédure pénale. Avec une description des modalités d'exercice des différents droits de défense et de contestation du jugement.

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44,00 €   Qté :   

 
 

Le principe ne bis in idem
(Anthemis,Droit & justice)
Mémoire d’intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Zolotoukhine c. Fédération de Russie dont l’enjeu principal concernait l’application du principe ne bis in idem. Comprend un examen de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur ce principe, l’application de la règle ne bis in idem devant les juridictions pénales internationales.

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89,00 €   Qté :   

 
 

Le risque pénal dans le sport
Vial, Jean-Pierre (Lamy,Lamy axe droit)
Aborde les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des auteurs d'infractions. Traite des violences sportives et souligne les difficultés d'une stricte application des prescriptions du Code pénal aux faits sportifs. Examine les malveillances et s'intéresse aux homicides et blessures involontaires ainsi qu'à la mise en danger d'autrui.

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46,00 €   Qté :   

 
 

Les annales des concours d'entrée 2011 à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lextenso éditions,)

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29,00 €   Qté :   

 
 

Les contrats de consommation : règles communes
Sauphanor-Brouillaud, Natacha (LGDJ,Traités)
Pionnier en la matière, ce traité présente les règles communes à tous les contrats de consommation.

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119,00 €   Qté :   

 
 

Les contrats spéciaux
Malaurie, Philippe (Defrénois,Droit civil)
Vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôts, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, arbitrage, clause compromissoire, compromis.

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44,00 €   Qté :   

 
 

Les droits des profs
Debène, Marc (Dalloz,A savoir)
Un panorama des droits des enseignants : formation, carrière, liberté d'expression, d'opinion, droit de grève, liberté syndicale, protection administrative, etc. Des encadrés complètent les développements et sont illustrés d'arrêts ou d'informations plus insolites.

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3,00 €   Qté :   

 
 

Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques
Gouthière, Bruno (F. Lefebvre,)
30 études de cas pratiques pour optimiser la stratégie fiscale en s'appuyant sur le droit interne et la législation européenne. Le document traite des prestations de services, des groupes internationaux, des salariés expatriés ou des opérations immobilières.

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100,00 €   Qté :   

 
 

Les mutations de l'activité du Comité des ministres : la surveillance de l'exécution des arrêts de l
(Anthemis,Droit & justice)
Les contributions réunies offrent une vision technique et pratique ainsi qu'un éclairage théorique sur le travail du Comité des ministres, organe chargé du contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi les relations qu'il entretient avec la Cour et l'implication de l'Assemblée parlementaire dans cette tâche.

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80,00 €   Qté :   

 
 

Les obligations
Flour, Jacques (Sirey,Sirey université)
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

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34,00 €   Qté :   

 
 

Les régimes matrimoniaux
Revel, Janine (Dalloz,Cours Dalloz)
Présentation de l'ensemble des règles qui régissent les biens des époux, au cours du mariage et à sa dissolution. Une analyse des textes définissant les règles, devoirs et droits, qui s'imposent aux couples mariés par le seul effet du mariage. Une sélection d'articles issus du code civil sur le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux retraçant la genèse du droit spécial des biens.

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29,00 €   Qté :   

 
 

Les régimes matrimoniaux et le Pacs
Dauriac, Isabelle (LGDJ,Manuel)
Présentation des règles communes à tous les époux, du régime légal et des régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts). Edition enrichie des règles relatives à l'option patrimoniale du Pacs.

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29,00 €   Qté :   

 
 

Les régimes matrimoniaux, Pacs, concubinage : droit interne, droit international privé : cours & sch
Beignier, Bernard (Montchrestien,Cours)
Le droit de la famille ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités.

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37,00 €   Qté :   

 
 

Les successions, les libéralités
Malaurie, Philippe (Defrénois,Droit civil)
Etude des caractères et de l'évolution du droit des successions, des différents types de libéralités (testaments, legs, donations, etc.), et enfin de sa nature, de son fondement et de son contenu. Après une grande stabilité, de Justinien à 2001, l'ordre successoral fut profondément transformé en 2001 en faveur des conjoints et en 2006 pour les autres règles et le droit des libéralités.

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41,00 €   Qté :   

 
 

Les sûretés : la publicité foncière
Aynès, Laurent (Defrénois,Droit civil)
Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et sont indissociables de l'obligation de somme d'argent à terme. En permettant au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, elles sont indispensables à l'existence du crédit. Si ces sûretés s'appliquent à des biens immobiliers, elles rendent nécessaire la publicité foncière.

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36,00 €   Qté :   

 
 

Les tutelles : la protection juridique des majeurs
Molin, Olivier (Sofiac,)
Présentation exhaustive des règles et procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles. Les procédures à suivre sont détaillées, depuis les conditions d'ouverture jusqu'à celles de sortie, et les rôles de chaque intervenant précisés. Avec des fiches pratiques, formulaires et modèles relatifs aux actes de procédure.

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54,00 €   Qté :   

 
 

Lexique des termes juridiques 2013
(Dalloz,Lexique)
Le Lexique des termes juridiques 2013 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public.

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18,00 €   Qté :   

 
 

Libéralités et successions
Beignier, Bernard (Montchrestien,Cours)
Des cours comportant de manière graduelle une méthode de liquidation, accompagnés d'exercices d'initiation aux principaux problèmes et d'exercices de perfectionnement.

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39,00 €   Qté :   

 
 

Mener une campagne de collecte de fonds
Daubas, Perrine (Juris éditions,)
A destination des dirigeants d'entreprise, ce guide propose des conseils juridiques et des exercices pratiques pour mener à bien une collecte de fonds.


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22,00 €   Qté :   

 
 

Mondialisation et collectivités territoriales
Lapointe, Benoît (Editions l'Epitoge,Unité du droit)
Analyse de l'incidence du phénomène de mondialisation sur les territoires qui conduit à une recomposition de l'organisation territoriale des pouvoirs publics en Europe qui bouleverse le cadre juridique des collectivités territoriales et qui révèle que ces dernières sont parties intégrantes de la mondialisation.

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39,00 €   Qté :   

 
 

Montages d'opérations immobilières
Sevino, Aldo (EFE,Droit des affaires)
L'ouvrage présente de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière. Un avocat et un promoteur immobilier proposent cette approche transversale d'opérations impliquant la mise en oeuvre d'actes juridiques, administratifs et financiers.

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74,00 €   Qté :   

 
 

Ordre public et droit musulman de la famille : en Europe et en Afrique du Nord
(Bruylant,)
Cette analyse comparative du droit de la famille et du droit international privé des deux rives de la Méditerranée est fondée sur des textes de lois et sur la jurisprudence en France, Belgique, Espagne, Egypte, Maroc et Tunisie.

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85,00 €   Qté :   

 
 

Petit traité de l'écrit judiciaire
Denieul, Jean-Marie (Dalloz,Praxis Dalloz)
Un ouvrage de référence pour les acteurs du débat judiciaire qui décrit les diverses phases de la constitution et du traitement d'un dossier par un avocat et donne de nombreux conseils méthodologiques. Avec des exemples d'actes et de conclusions, ainsi que des renvois vers la jurisprudence et la doctrine. Actualisé par les textes législatifs et réglementaires les plus récents.

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44,00 €   Qté :   

 
 

Pratique de l'écrit juridique et judiciaire : consultation juridique, note juridique, acte judiciair
Benoit, Florence (F. Lefebvre,Dossiers pratiques Francis Lefebvre)
Des bases méthodologiques illustrées d'exemples permettent de passer de l'écrit universitaire à l'écrit professionnel, avec un rappel des règles grammaticales et de l'orthographe, pour aborder les techniques de la rédaction juridique et judiciaire.

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27,00 €   Qté :   

 
 

Procédure civile
Douchy-Oudot, Mélina (Gualino,Master pro)
Présentation des problématiques de la procédure civile en trois parties : l'action en justice avec le droit d'agir devant une juridiction et la saisine d'une juridiction compétente, le procès avec son déroulement, les issues et les voies de recours (réformation, d'annulation et de rétractation).

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27,00 €   Qté :   

 
 

Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH
Sauron, Jean-Luc (Gualino,Master)
Analyse des procédures devant les juridictions de Luxembourg et la juridiction de Strasbourg permettant de mener à bien toutes actions juridictionnelles engagées.

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32,00 €   Qté :   

 
 

Promesses de vente d'immeuble
(Lamy,Lamy axe droit)
Présentation de la typologie des avants-contrats de vente d'immeubles, de leur contenu, des versements auxquels ils donnent lieu et de leur régime fiscal.

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46,00 €   Qté :   

 
 

Questions de culture générale
Conniez, Hugo (LGDJ,Les grands concours)

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32,00 €   Qté :   

 
 

Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement
(Bruylant,)
Compilation de textes de droit international de l'environnement. Sélection de traités, bilatéraux et multilatéraux, et des résolutions, recommandations et déclarations. L'absence de publication de ce genre en langue française explique peut-être l'ignorance des règles existantes, d'où l'inapplication du droit de l'environnement, particulièrement dans l'espace francophone.

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75,00 €   Qté :   

 
 

Représentation du personnel
Editions Francis Lefebvre (F. Lefebvre,Mémento pratique Francis Lefebvre)
Ce nouveau Mémento étudie non seulement toutes les instances représentatives du personnel dans l’entreprise mais aussi la façon dont elles interagissent.

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120,00 €   Qté :   

 
 

Revue française de finances publiques, n° 120
(LGDJ,)
¤ Éditorial, Union européenne : la solidarité financière ou l'aventure !, par Michel Bouvier.
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42,00 €   Qté :   

 
 

Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage
Nougein, Henri-Jacques (Lextenso éditions,Guide pratique)
L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes.

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48,00 €   Qté :   

 
 

Successions : nouveaux droits (loi du 23 juin 2006), nouvelle fiscalité (loi du 21 août 2007), nouve
Sauvage, François (Delmas,Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires)
Présentation de la manière de recueillir une succession, de la régler et de la déclarer. Avec des annexes récapitulatives, des barèmes, les textes légaux et des lettres types.

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46,00 €   Qté :   

 
 

Successions et libéralités
Maury, Jean (Lexis Nexis,Objectif droit)
Synthèse sur les grandes règles de droit successoral (la dévolution successorale, l'option des successibles, l'indivision et le partage) et les libéralités, illustrée par le commentaire de grands arrêts et d'exemples concrets. A jour de l'importante réforme du 23 juin 2006.

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24,00 €   Qté :   

 
 

Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes
Morsa, Marc (Anthemis,Perspectives de droit social)
Manuel sur les dispositions de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale dans la réglementation européenne, sur leurs effets sur les jurisprudences nationales et sur l'apport de la jurisprudence de la Cour de justice européenne.

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89,00 €   Qté :   

 
 

Traité de droit européen des droits de l'homme
Renucci, Jean-François (LGDJ,Traités)
Le droit européen des droits de l'homme est constitué par l'ensemble des règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Ces règles qui émanent du Conseil de l'Europe mais aussi de l'Union européenne sont particulièrement nombreuses et donnent lieu à d'importantes études.

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94,00 €   Qté :   

 
 

Traité du droit des choses
Dross, William (LGDJ,)

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104,00 €   Qté :   

 
 

Une Europe, deux lois pénales
(Bruylant,Micro droit-macro droit)
Une Europe, deux lois pénales

Au sein de l'Union européenne, 27 systèmes de droit pénal issus de traditions juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire.

La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les opérateurs économiques à des systèmes pénaux différents. Les décisions rendues peuvent donc varier d'un État à un autre et créer une distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle nécessaire au bon fonctionnement du marché commun.

L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a modifié les compétences des institutions européennes. Il fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires la pierre angulaire de cette coopération. Afin d'y parvenir, le rapprochement voire l'harmonisation des législations nationales constitue des moyens disponibles.

Ce constat induit différentes questions auxquelles les auteurs tentent de répondre dans cet ouvrage :

. Les États de l'Union européenne sont-ils disposés à opérer une convergence de leurs systèmes pénaux ?
. Les magistrats sont-ils prêts à abolir toute forme de barrière à la circulation des décisions judiciaires ?
. Peut-on tendre vers une mutualisation des politiques et des moyens répressifs ? Quels seraient les avantages pour les citoyens et les opérateurs économiques ?

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45,00 €   Qté :   

 
 

Voies d'exécution
Couchez, Gérard (Sirey,Sirey université)
Complète le volume«La procédure civile»en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (saisies mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procédure de distribution par contribution). A jour des dernières modifications du régime de la saisie immobilière.

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34,00 €   Qté :   

 
 

Vos droits, votre argent 2013 : héritage, immobilier, justice, épargne, assurance vie, vie privée, v
Editions Francis Lefebvre (F. Lefebvre,Mémento pratique Francis Lefebvre)
Un guide pratique, divisé en 30 dossiers thématiques actualisés, pour faciliter les démarches de la vie quotidienne, faire valoir ses droits, protéger sa famille, faire fructifier son patrimoine, etc.

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39,00 €   Qté :   

 
 

Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : un droit à l'évasion...circulaire
(Editions l'Epitoge,Académique)
Collectif l'unité du droit

La Collection « Académique » née en 2012 au sein du Collectif L'Unité Du Droit, réunit des essais, des Mélanges et des ouvrages relatifs aux mondes universitaires.


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69,00 €   Qté :   

 

Gros Plan sur



Le raisonnement juridique : recherches sur les travaux préparatoires des arrêts
(Dalloz,Méthodes du droit)
Ce travail collectif met en lumière le raisonnement juridique tel qu'il est à l'oeuvre dans les travaux préparatoires des arrêts. Il révèle ainsi que la discussion explore toutes les sources et toutes les autorités pour discerner les interprétations les plus fondées juridiquement.

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