Code civil 2013
PIAZZON/LUCAS/L (Lexis Nexis,Codes bleus)
Parmi les nouveautés : la loi relative à la protection de l'identité, le décret relatif aux sociétés civiles professionnelles, la loi relative à la simplification du droit, la loi relative aux recherches impliquant la personne humaine, le code des procédures civiles d'exécution issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012, la loi relative à la répartition des contentieux...

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39,00 €   Qté :   

Code civil 2014 ** Prévu fin août 2013
LEVENEUR LAUREN (LEXISNEXIS,LITEC JURIS-CLA)

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39,00 €    

Code constitutionnel 2013
RENOUX/ VILLIER (Lexis Nexis,Codes bleus)
Présentation du texte de la Constitution élaboré en 1958 et commenté article par article, puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours.

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49,00 €   Qté :   

Code de commerce 2013
CABRILLAC/BENIL (Lexis Nexis,Codes bleus)
Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens.
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49,00 €   Qté :   

Code de commerce 2014 ** Prévu fin août 2013
PETEL PHILIPPE (LEXISNEXIS,LITEC JURIS-CLA)

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49,00 €    

Code de la consommation 2013
(LexisNexis,Codes bleus)
Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. A jour de la réforme du crédit à la consommation.

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55,00 €   Qté :   

Code de la construction et de l'habitation 2013
(LexisNexis,Codes bleus)
Le«Code de la construction et de l'habitation»est commenté par des professionnels pour des professionnels. Il apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation.
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65,00 €   Qté :   

Code de la copropriété 2013
Roux (Lexis Nexis,Codes bleus)
Ce code rassemble l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés ainsi que des annexes pratiques et les commentaires d'un spécialiste de l'immobilier.

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58,00 €   Qté :   

Code de la justice administrative 2013
Lepage, Corinne (Lexis Nexis,Codes bleus)
Ce code dresse un panorama de la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : les juridictions, les référés, l'instruction, les voies de recours, etc.

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63,00 €   Qté :   

Code de la propriété intellectuelle 2013
(Lexis Nexis,Codes bleus)
Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

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70,00 €   Qté :   

Code de la recherche 2009
(Litec,Codes bleus)
L'ensemble des textes sur chacune des matières du droit de la recherche est rassemblé. Le code commenté de la recherche permet un accès rapide et complet à l'information juridique sur les différents sujets qui ont trait à la protection de la recherche. Il permet aussi d'apporter des réponses sur les textes applicables éclairées par la jurisprudence.

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69,00 €   Qté :   

Code de la santé publique 2009
(Litec,Codes bleus)
Code commenté qui permet de disposer de toute la réglementation du domaine de la santé publique.

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81,10 €   Qté :   

Code de la sécurité sociale 2014 ** Prévu fin août 2013
COURSIER PHILIP (LEXISNEXIS,LITEC JURIS-CLA)

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69,00 €    

Code de la sécurité sociale 2013
VERCELLI/COURSI (Lexis Nexis,Codes bleus)
Outre toutes les dispositions du code de la sécurité sociale, cet ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire ainsi que le code de la mutualité. Parmi les nouveautés : décret relatif à l'âge d'ouverture du droit à la pension vieillesse, nouveaux taux et modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales, etc.
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69,00 €   Qté :   

Code de l'énergie 2013
(LexisNexis,Codes bleus)
La partie législative du droit de l'énergie a été récemment codifiée. Ce code contient également de nombreux textes complémentaires.

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80,00 €   Qté :   

Code de l'entrée et du séjour des étrangers 2014 ** Prévu fin juillet 2013
RENAULT MALIGNA (LEXISNEXIS,LITEC JURIS-CLA)

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65,00 €   Qté :   

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2013
TCHEN VINCENT (Lexis Nexis,Codes bleus)
Ouvrage complet rassemblant les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comprenant 6.000 annotations, il est commenté et mis à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

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65,00 €   Qté :   

Code de l'environnement 2012 : et autres textes relatifs au développement durable
EMPAIN IDA (Lexis Nexis,Codes bleus)
Cette nouvelle édition permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Parmi les textes les plus récents : la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale.

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79,00 €   Qté :   

Code de l'expropriation : pour cause d'utilité publique : 2012
(LexisNexis,)
Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation ainsi que de nombreux commentaires de jurisprudence (Cour d'Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) s'y rattachant.

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60,90 €   Qté :   

Code de l'urbanisme 2013
(LexisNexis,Codes bleus)
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes.

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65,00 €   Qté :   

Code de procédure civile 2014
CADIET LO C (LEXISNEXIS,LITEC JURIS-CLA)

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59,00 €    

Code de procédure civile d'exécution 2014
LAUVERGNAT LUDO (LEXISNEXIS,LITEC JURIS-CLA)

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30,00 €    

Code de procédure civile 2013
(Lexis Nexis,Codes bleus)
Ce code de procédure civile intégre la jurisprudence actuelle émanant tant des juridictions nationales que communautaires. La procédure européenne de règlement des petits litiges et la procédure résultant de la réforme des incapacités y sont introduites.
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59,00 €   Qté :   

Code de procédure pénale 2013 - accompagné du 'Code de la sécurité intérieure' offert
AZIBERT GILBERT (Lexis Nexis,Codes bleus)
L'intégralité du code de procédure pénale commenté et annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Un service gratuit d'actualisation mensuelle par e-mail est proposé. A jour de la réforme de la garde à vue.

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54,00 €   Qté :   

Code de procédure pénale 2014
AZIBERT GILBERT (LEXISNEXIS,LITEC JURIS-CLA)

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55,00 €    

Code des assurances 2013
CARMO SILVA (DO (Lexis Nexis,Codes bleus)
Nouveau code commenté et divisé par thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, les accidents de la circulation, l'assurance-vie, la responsabilité médicale et professionnelle, etc.

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76,00 €   Qté :   

Code des baux 2012
(Lexis Nexis,Codes bleus)
Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux.

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60,00 €   Qté :   

Code des baux 2013
LAFOND JACQUES (LEXISNEXIS,LITEC JURIS-CLA)

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60,00 €    

Code des douanes national et communautaire 2011
(Lexis Nexis,Codes bleus)
L'ensemble des textes relatifs à la matière, notamment le code des douanes national, le code des douanes communautaire et ses dispositions d'application ainsi que le code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations et de jurisprudence.

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71,00 €   Qté :   

Code des entreprises en difficulté : 2013
ALARY HOUIN (SA (Lexis Nexis,Codes bleus)
La première partie commente les nouvelles dispositions du livre 6 du Code de commerce issues de la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et la 2e partie commente les dispositions antérieures à cette réforme, ainsi que les dispositions du livre 8 du Code de commerce relatives aux professionnels. A jour de la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques.

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68,00 €   Qté :   

Code des marchés publics 2013
(LexisNexis,Codes bleus)
Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service public, etc. Propose des textes consolidés relatifs à la matière, mais également des analyses de jurisprudence récente et des commentaires d'auteurs reconnus. Textes à jour des derniers décrets.

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75,00 €   Qté :   

Code des procédures civiles d'exécution : 2013
(LexisNexis,Codes bleus)
Cet ouvrage rassemble la codification des voies civiles d'exécution, réalisée en décembre 2011 et en mai 2012. Il contient également des tables de concordance et des annexes thématiques.

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30,00 €   Qté :   

Code des sociétés et autres groupements 2014
WICKER GUILLAUM (LEXISNEXIS,LITEC JURIS-CLA)

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65,00 €    

Code des sociétés et autres groupements 2013
WICKER GUILLAUM (Lexis Nexis,Codes bleus)
Ce code regroupe les textes intéressant les sociétés et les autres groupements, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assurances, banques, etc.).

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65,00 €   Qté :   

Code des transports 2012
PAULIN CHRISTOP (Lexis Nexis,Codes bleus)
L'ensemble des textes à jour concerne les transports terrestres (routier, fluvial, ferroviaire), aériens et maritimes. Comporte également de nombreux textes européens et internationaux.
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75,10 €   Qté :   

Code du géomètre expert 2013
Ordre des géomètres-experts (France) (Lexis Nexis,Codes bleus)
Ce code contient l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel.

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45,00 €   Qté :   

Code du patrimoine 2012
NEGRI VINCENT (Lexis Nexis,Codes bleus)
La législation régissant les biens patrimoniaux et les objets présentant un intérêt historique, artistique, archéologique ou scientifique.

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64,00 €   Qté :   

Code du sport - à jour au 20 mai 2008
(LITEC/JURISCLAS,LITEC POCHE)
Avec les règles d'organisation des activités sportives, le régime des associations, fédérations et ligues, mouvement sportif international, lutte contre le dopage, ce code est un outil de référence pour les juristes et les acteurs du monde sportif.

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30,40 €   Qté :   

Code du travail 2014 ** Prévu fin août 2013
TEYSSIE BERNARD (LEXISNEXIS,LITEC JURIS-CLA)

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54,00 €    

Code électoral 2012
(Lexis Nexis,Codes bleus)
Les textes législatifs et règlementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. Avec la mise à jour des articles du code électoral modifiés par le décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007.

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48,70 €   Qté :   

Code général de la propriété des personnes publiques 2012
YOLKA PHILIPPE (Lexis Nexis,Codes bleus)
Guide pratique des règles de gestion, d'acquisition et de cession des biens des collectivités territoriales et établissements publics. Textes mis à jour.

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62,00 €   Qté :   

Code général des collectivités territoriales 2013
(LexisNexis,Codes bleus)
Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, opérées notamment par la loi de réforme des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition présente des annexes enrichies.

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74,00 €   Qté :   

Code général des impôts 2013 - Livre des procédures fiscales
(LexisNexis,Codes bleus)
L'intégralité des textes officiels du code général des impôts et du livre des procédures fiscales.

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36,00 €   Qté :   

Code monégasque 2013
PRINCIPAUTE DE (Lexis Nexis,Codes bleus)
Recueil de la législation monégasque en vigueur.

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50,00 €   Qté :   

Code monétaire et financier 2013
(Lexis Nexis,)
Textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits ou aux institutions, depuis la loi de sécurité financière du 2 août 2003. Instruction du 15 juillet 2008 sur la commercialisation des actions, recommandation relative à la préparation des opérations, déontologie du commissaire aux comptes.

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89,00 €   Qté :   

Code notarial 2013
(Lexis Nexis,Codes bleus)
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire (statut du notaire, organismes professionnels, accès à la profession, modes d'exercice, etc.). Ces textes sont classés par ordre alphabétique et regroupés par thèmes.

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62,00 €   Qté :   

Code pénal 2013
(Lexis Nexis,Codes bleus)
Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudentielles. Un service de mise à jour gratuite par e-mail est proposé.

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50,00 €   Qté :   

Code pénal 2014
PELLETIER HERV (LEXISNEXIS,LITEC JURIS-CLA)

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50,00 €    

Code rural et de la pêche maritime 2013
(LexisNexis,Codes bleus)
Code à parution annuelle comprenant le Code rural commenté augmenté du nouveau Code forestier et d'une partie annexes spécialement consacrée au droit européen.

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68,00 €   Qté :