Code administratif 2013 - code expert - 9e édition
(Dalloz,Codes Dalloz)
Versions papier et électronique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit administratif, avec plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de la voirie, minier, etc.) et des annotations de jurisprudence. Avec sur le CD-ROM des liens vers les décisions en texte intégral.

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198,00 €   Qté :   

Code administratif 2013 - 36e édition
(Dalloz,Codes Dalloz)
Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de la voirie, minier, de l'entrée et du séjour des étrangers, du droit d'asile et de la défense) et des annotations de jurisprudence.

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69,00 €   Qté :   

Code civil 2013 - 112e édition -
(Dalloz,Codes Dalloz)
Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, réforme des retraites, opérations funéraires.

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42,00 €   Qté :   

Code civil 2013 code expert
(Dalloz,Codes Dalloz)
Version papier du code civil avec des annotations de jurisprudence. Avec sur le CD-ROM le contenu éditorial du code papier et des liens vers les décisions en texte intégral.

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198,00 €   Qté :   

Code civil 2014 ** prévu septembre 2013
(Dalloz,Codes)

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43,00 €    

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2013, commenté
(Dalloz,Codes Dalloz)
Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec un tableau des décisions de droit constitutionnel concernant notamment le contrôle de constitutionnalité des lois et un second tableau avec les décisions relatives à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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69,00 €   Qté :   

Code de commerce 2013 - 108e édition -
(Dalloz,Codes Dalloz)
L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit de commerce, notamment la loi et le décret sur la libération des ventes aux enchères publiques et les courtiers de marchandises assermentés.

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55,00 €   Qté :   

Code de commerce 2013 - code expert
(Dalloz,Codes Dalloz)
Versions papier et électronique du code du commerce, accompagné de textes en rapport avec le droit commercial : extraits du code monétaire et financier, règles concernant les contrats d'affaires et la procédure commerciale. Avec sur le CD-ROM les arrêts en texte intégral.

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198,00 €   Qté :   

Code de commerce 2014 - 109e édition ** prévu fin août 2013
(Dalloz,)

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57,00 €    

Code de la communication 2009, commenté - 4e édition -
(Dalloz,Codes Dalloz)
Les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information). Ils sont annotés de manière à renvoyer à la jurisprudence rendue.

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70,00 €   Qté :   

Code de la consommation 2013 commenté Dalloz ** prévu en juin 2013
XXX (Dalloz,DZ CODES)

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79,00 €   Qté :   

Code de la construction et de l'habitation 2013 commenté Dalloz
XXX (Dalloz,DZ CODES)

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73,00 €   Qté :   

Code de la copropriété 2013, commenté Dalloz
(Dalloz,Codes Dalloz)
A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont le décret du 27 janvier 2012 sur l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs.

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71,00 €   Qté :   

Code de l'action sociale et des familles commenté : édition 2013
(Dalloz,Codes Dalloz)
Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2013 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour des dernières lois et derniers règlements.

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79,00 €   Qté :   

Code de la fonction publique 2013, commenté
(Dalloz,DZ CODES)

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79,00 €   Qté :   

Code de la propriété intellectuelle 2013, commenté Dalloz
(Dalloz,Codes Dalloz)
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international.

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83,00 €   Qté :   

Code de la route 2013 commenté
(Dalloz,Codes Dalloz)
Code général de la circulation routière qui concerne aussi bien les véhicules que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis ou le stationnement des caravanes.

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76,00 €   Qté :   

Code de la santé publique 2013
(Dalloz,Codes Dalloz)
Cette édition contient la codification complète de la partie législative et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique. Elle comporte d'importantes annotations de jurisprudence sur la protection de la santé, santé de la famille, lutte contre les maladies et dépendances, les professions de santé, produits de santé, établissements et services de santé.

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83,00 €   Qté :   

Code de la sécurité sociale 2013
(Dalloz,Codes Dalloz)
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale. A jour des lois relatives à la réforme des retraites, au financement de sécurité sociale pour 2013.

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79,00 €   Qté :   

Code de l'avocat 2013, commenté - 2e édition
(Dalloz,Codes Dalloz)
Propose aux avocats ou étudiants futurs avocats un corpus complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects : juridique, déontologique, social ou fiscal. Avec des textes de jurisprudence, les avis rendus par le Conseil national des barreaux et un commentaire du Centre de recherche du Conseil national des barreaux venant éclairer l'ensemble de cette réglementation.

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62,00 €   Qté :   

Code de l'éducation 2013, commenté - 7e édition
(Dalloz,Codes Dalloz)
Un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, avec des commentaires et des annotations de jurisprudence. A jour des dernières modifications législatives et réglementaires.

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81,00 €   Qté :   

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2013, commenté - 3e édition
XXX (Dalloz,Codes Dalloz)
Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du territoire et l'asile politique. A jour des derniers textes et des dernières jurisprudences.

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69,00 €   Qté :   

Code de l'environnement 2013, commenté
(Dalloz,Codes Dalloz)
Le code de l'environnement contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Avec les lois Grenelle et leurs décrets d'application et le nouveau titre sur la sécurité nucléaire.

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102,00 €   Qté :   

Code de l'urbanisme 2013, commenté - 22è éd.
(Dalloz,)

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73,00 €   Qté :   

Code de l'urbanisme 2013, code Expert
(Dalloz,Codes Dalloz)

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205,00 €   Qté :   

Code de procédure civile 2013 code expert - 9e édition
(Dalloz,Codes Dalloz)
Versions papier et électronique du code, avec sur le CD-ROM des liens vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code de procédure civile 2013.

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198,00 €   Qté :   

Code de procédure civile 2013 - 104e édition
(Dalloz,Codes Dalloz)
Le nouveau code de procédure civile, l'ancien code, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, et les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires, experts, sont notamment rassemblés.

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66,00 €   Qté :   

Code de procédure civile 2014 - 105e édition - ** prévu septembre 2013
(Dalloz,)

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69,00 €    

Code de procédure fiscale 2013, Commenté avec cederom - 20é éd.
(Dalloz,Codes Dalloz)
Ce code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal et, sous forme de commentaires, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.

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102,00 €   Qté :   

Code de procédure pénale 2013 - 54e édition
(Dalloz,Codes Dalloz)
Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois sur le contrôle des armes, sur le service citoyen pour les mineurs délinquants ou sur l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.

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64,00 €   Qté :   

Code de procédure pénale 2014 - 55e édition ** prévu septembre 2013
(Dalloz,)

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67,00 €    

Code des associations et fondations 2013 commenté - 5e édition -
(Dalloz,Codes Dalloz)
Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.

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72,00 €   Qté :   

Code des assurances 2013 - 19è éd. Dalloz
(Dalloz,Codes Dalloz)
La codification officielle des assurances 2013 est issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Elle couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Avec de nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents ou d'infractions, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage.

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88,00 €   Qté :   

Code des baux 2013, commenté Dalloz
(Dalloz,Codes Dalloz)
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour des textes récents comme le décret du 29 décembre 2011 sur l'indice des loyers des activités tertiaires, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, le décret du 20 juillet 2012 sur l'encadrement des loyers.

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71,00 €   Qté :   

Code des marchés publics commenté 2013
(Dalloz,Codes Dalloz)
Règles annotées relatives à l'achat public. A jour de l'arrêté du 15 juin 2012 relative à la signature électronique dans les marchés publics, du décret du 27 septembre 2012 modifiant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et du décret du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique.

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83,00 €   Qté :   

Code des procédures civiles d'exécution 2013 Commenté - 1ère éd. ** prévu juin 2013
XXX (Dalloz,DZ CODES)

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83,00 €   Qté :   

Code des procédures civiles d'exécution 2013
(Ed. juridiques et techniques,)
Code consacré aux voies d'exécution regroupant les textes concernant les acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure liées à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques ainsi qu'un recueil de textes concernant l'exécution dans divers domaines du droit.

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29,00 €   Qté :   

Code des procédures collectives 2013 + CD Dalloz
XXX (Dalloz,DZ CODES)

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102,00 €   Qté :   

Code des sociétés 2013, commenté - 29e édition
(Dalloz,Codes Dalloz)
Présentation de l'intégralité du droit des sociétés, avec les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF.

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81,00 €   Qté :   

Code du handicap 2011 : logement, emploi, santé, éducation, compensation, accessibilité, ressources
(Dalloz,Codes Dalloz)
A l'instar du code des droits contre l'exclusion, cet ouvrage présente l'ensemble des droits dont bénéficie une personne handicapée dans tous les domaines de la vie courante : santé, emploi, famille, éducation, logement, transports, indemnisation des accidents de la vie, ressources, discrimination, etc.

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25,40 €   Qté :   

Code du sport 2013, Commenté avec CEDEROM - 8è éd.
(Dalloz,Codes Dalloz)
Lois, règlements et arrêtés relatifs au sport, aux activités physiques et sportives, au dopage, ainsi qu'aux grands thèmes du droit commun appliquables au sport : fiscalité, fonction publique, responsabilité, sécurité sociale, travail, etc. Avec des commentaires et les grands textes réglementaires du mouvement sportif national et international : charte olympique, code de l'arbitrage, etc.

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102,00 €   Qté :   

Code du tourisme 2013, commenté - 7e édition
(Dalloz,Codes Dalloz)
Règles de droit applicables au secteur du tourisme, avec commentaires et annotations : les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, et la législation sur les casinos. A jour notamment des décrets relatifs au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.

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98,00 €   Qté :   

Code du travail 2013 - 75e édition -
(Dalloz,Codes Dalloz)
L'intégralité du code du travail : relations individuelles, relations collectives, durée du travail, salaire, intéressement, santé, formation professionnelle.

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65,00 €   Qté :   

Code du travail 2013 - Code Expert
(Dalloz,Codes Dalloz)
L'intégralité  du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plusieurs milliers de liens vers les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat mentionnées dans le code du travail 2011.

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205,00 €   Qté :   

Code électoral 2013 - 19e édition
(Dalloz,Codes Dalloz)
Une synthèse des textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République, des représentants au Parlement européen, traitant de la transparence financière de la vie politique, du référendum et des sondages d'opinion.

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57,00 €   Qté :   

Code général de la propriété des personnes publiques 2013 : commenté ** prévu juin 2013
(Dalloz,Codes Dalloz)
Aborde la législation, la réglementation et les arrêtés réglementaires, en intégrant notamment les textes du décret du du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs, du décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement et de la loi du 18 janvier relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

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70,00 €   Qté :   

Code général des collectivités territoriales 2013 - 16è édition
(Dalloz,Codes Dalloz)
Les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. A jour notamment de la loi de finances pour 2012, du décret relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation d'électricité et de textes relatifs à l'outre-mer, l'environnement et l'urbanisme.

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78,00 €   Qté :   

Code général des impôts 2013 + CD
(Dalloz,Codes Dalloz)
L'intégralité du code avec ses 4 annexes, un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, civile et pénale, des références bibliographiques, les lois de finances mises à jour.

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102,00 €   Qté :   

Code junior 7ème ED : les droits et obligations des moins de 18 ans : justice, famille, éducation, s
Chagnollaud, Dominique (Dalloz,Codes pratiques)
Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Ils traitent de la vie à l'école (droits des élèves, discipline, violence, etc.), en famille (filiation, autorité parentale, etc.) et en société. Cette édition intègre notamment la réforme des lycées et du bac général ainsi que l'éducation prioritaire.

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19,50 €   Qté :   

Code monétaire et financier 2013 + CD Dalloz
(Dalloz,Codes Dalloz)
Parties législative et réglementaire du code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques et de commentaires d'auteurs. Complétées de textes intéressant la matière : règlement AMF, instructions AMF, règlement CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens.

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102,00 €   Qté :   

Code pénal 2013 - 110e édition
(Dalloz,Codes Dalloz)
Code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. A jour notamment de la loi relative au service citoyen pour les mineurs délinquants et de celle sur l'organisation des manifestations sportives.

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57,00 €   Qté :   

Code Pénal 2014 - 111e édition ** prévu septembre 2013
(Dalloz,)

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59,00 €    

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2013 Commenté - 33è éd
(Dalloz,Codes Dalloz)
Enrichi de la nouvelle codification du droit forestier en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Le commentaire présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des textes récents.

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79,00 €   Qté :   

Code senior ** non paru
(Dalloz,Codes Dalloz)
Présentation et commentaire des texte législatifs ou réglementaires applicables aux seniors : dispositions sur l'emploi, retraite, création ou participation à une association, vie de famille, successions, santé, logement, etc.

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25,00 €    

Codes pénal et procédure pénale 2013, code expert - 10e édition
(Dalloz,Codes Dalloz)
Versions papier et électronique du code pénal et du code de procédure pénale. Avec sur le CD-ROM des liens entre les deux codes et vers les décisions en texte intégral mentionnées dans les codes.

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268,00 €   Qté :   

Le guide des infractions 2013. 14e édition
Crocq, Jean-Christophe (Dalloz,Guides Dalloz)
Plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal sont recensées. Ce guide permet ainsi de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Il aborde également les techniques courantes d'exercice des poursuites. A jour de l'actualité législative intervenue depuis l'automne 2011.

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48,00 €   Qté :   

Mégacode civil 2012 avec cédérom - 9e édition
(Dalloz,Codes Dalloz)
Versions papier et électronique du code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le dévelopeement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs, de la loi Tepa, etc. Avec sur le CD-ROM des liens vers les décisions en texte intégral.

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150,10 €   Qté :