Informations administratives et juridiques, n° 11 (2018). Procédure disciplinaire. 2, Le déroulement de la procédure
Auteur(s) :
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Rayon(s) :
Politique
Public(s) :
Professionnels
Ean :
3303330612163
Date de parution :
24/12/2018
Résumé :
Ce dossier rend compte du déroulement de la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux. Il détaille ses différentes étapes et notamment les effets de la suspension sur la situation du fonctionnaire ou les cas de saisine du conseil de discipline. ©Electre 2022
Commandable, envoyé en 4 à 6 jours
19,90 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine