La Cour de cassation
Auteur(s) :
Weber, Jean-François (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) :
Etudes
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
3303331953258
Date de parution :
10/12/2010
Résumé :
Présentation de la Cour de cassation et exposé des conditions concrètes dans lesquelles elle exerce sa mission. Après avoir évoqué les origines de la Cour, l'ouvrage l'analyse en tant que juge du droit puis aborde ses autres fonctions juridictionnelles. ©Electre 2024
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