Retour à l'accueil   Détail de votre panierVotre compte
Retour à l'accueilNotre sélectionLivres numériquesLettre d'informationAlertes
 

Aujourd’hui,

Formulaire de saisie 

Votre panier est vide

> Codes Litec
> Codes Dalloz
> Politique
> Droit généralités
> Droit des états et international
> Droit public
> Droit social et du travail
> Droit privé, droit civil
> Droit pénal, justice
> Gestion de l'entreprise
> Economie
> Assurances, Banques
> Commerce, Production
> Finance, Comptabilité
> Management, Marketing
> Environnement, Ecologie
> Médecine
> Sciences
> Techniques
> Informatique
> Littérature. Linguistique
> Langues
> Dictionnaires
> Enseignement
> Société
> Information
> Philosophie. Religion. Ésotérisme
> Histoire. Géographie
> Architecture. Urbanisme
> Arts. Spectacle. Beaux-Livres
> Bandes dessinées
> Jeunesse
> Sport. Loisirs. Vie Pratique
> Livres étrangers
> Prescrire

 

LA PROTECTION DE L ENFANCE, ECRITS PROTEGES, ECRITS IGNORES LES DOSSIERS INDIVIDUELS DE MINEURS ET D



POINSOTTE VALERIE
Editeur : ARCHIVES NATION
Collection : SANS COLL - ARC
EAN 13 : 9782110073716_PAPIER

Date de parution : 18/05/2009
Disponible

Qu'ils soient considérés avec un oeil de professionnel de l'éducation spécialisée, de juriste, d'archiviste ou d'historien, les dossiers individuels issus de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement complexes. Souvent conservés dans de multiples institutions, constitués de pièces de statut public pour certaines, et privé pour d'autres, ils se caractérisent par des délais de communicabilité parfois très hétérogènes.

Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; elles se rapportent aussi à l'un de nos enjeux dé société les plus critiques. C'est la raison pour laquelle le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de la Justice et le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité ont signé, en 2002, une convention organisant la collecte et la conservation des archives relevant de l'éducation spécialisée.

Le but du partenariat entre les Archives de France et le Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée (CNAHES) est que les archives de l'éducation spécialisée puissent être sauvegardées et communiquées dans les meilleures conditions possibles, aux historiens et aux généalogistes, bien sûr, mais également aux intéressés.

Du fait d'une demande de transparence accrue, consacrée par la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs et renforcée par celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, ces dossiers sont de plus en plus susceptibles, désormais, d'être communiqués aux intéressés ou à leurs proches ; aussi les différentes professions concernées ont-elles engagé une réflexion sur leur composition, leur collecte, leur conservation, leur communication et leur exploitation historique, dont rendent compte les actes des journées d'étude de Paris et d'Angers.

Qté : 28,00 €  

Conseiller ce livre

Gros Plan sur



Petit traité du procès administratif 2018-19 : contentieux administratif, juridictions générales et
Rouquette, Rémi (Dalloz,Praxis Dalloz)
Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, etc. Puis il présente les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. A jour du décret JADE.
©Electre 2018
> Suite


Chercher une référence
Commander/obtenir un devis
Délais et frais de port
Modalités de paiement
Suivi de dossier
Confidentialité
Nous contacter
Mode d'emploi (version Pdf)

 

Accueil | A propos | Liens | Mentions légales | Contacts | CGV

       

L‘APPEL DU LIVRE
99, rue de Charonne
75011 PARIS - France
Tél. 01.43.07.43.43 - Fax. 01.43.07.50.80

Copyright © Appel du Livre 2004
Ecrire au Webmaster