L'eau et son droit : rapport public 2010
Auteur(s) :
France. Conseil d'Etat (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) :
Conseil d'Etat
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782110081537
Date de parution :
28/05/2010
Résumé :
Ce rapport constitue une synthèse des problèmes soulevés par l'administration de l'eau. Il donne un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. Il apporte des réponses aux préoccupations nouvelles. ©Electre 2022
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