Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises : rapport public thématique : évaluation d'une politique publique
Auteur(s) :
France. Cour des comptes (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) :
Cour des comptes, rapport public thématique
Rayon(s) :
Politique
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110089885
Date de parution :
02/03/2012
Résumé :
Rapport sur la politique d'amélioration des relations entre l'administration fiscale et les usagers. La cour des comptes cherche à déterminer si l'offre est adéquate, si les contribuables sont en mesure d'exercer leurs droits et si les outils pour mener cette politique sont pertinents. La conclusion est que les avancées sont incontestables mais limitées, la cour propose des voies de progrès. ©Electre 2022
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