Code forestier : parties législatives et réglementaires
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Journal officiel de la République française, Codes officiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110767769
Date de parution :
05/12/2012
Résumé :
Ce code rassemble les dispositions relatives au régime forestier, aux bois et forêts des particuliers, à la conservation et à la police des bois et forêts en général, aux forêts de protection et à la lutte contre l'érosion, à l'inventaire et à la mise en valeur des ressources ligneuses de reboisement.
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