Code du patrimoine : parties législative et réglementaire
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Journal officiel de la République française
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110768452
Date de parution :
19/11/2014
Résumé :
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, sites et espaces protégés, à l'Outre-mer.
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