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Code de l'urbanisme : parties législative et réglementaire

Code de l'urbanisme : parties législative et réglementaire

Collection(s) : Codes officiels
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782110769114
Date de parution : 29/06/2016

Résumé : Législation et réglementation (décrets et arrêtés) relatives à l'aménagement et à l'urbanisme, à la préemption et aux réserves foncières, à l'aménagement foncier, au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions, et aux implantations de services, établissements et entreprises. Assorti de dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et à celles applicables à Mayotte.
Indisponible chez l'éditeur
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