Code du tourisme 2015 : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 8 décembre 2014
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Journal officiel de la République française, Codes officiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110770004
Date de parution :
06/01/2015
Résumé :
Ce code contient la législation française concernant l'organisation générale, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements ainsi que le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme.
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