Code de la défense : parties législative et réglementaire : textes à jour au 25 mars 2015
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Journal officiel de la République française, Codes officiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110770103
Date de parution :
17/06/2015
Résumé :
La réglementation relative à la défense : les principes généraux de la défense, les régimes juridiques de défense, le ministère de la Défense et les organismes sous tutelle, le personnel de la défense et les dispositions administratives et financières. La partie réglementaire concerne les principes généraux et le personnel militaire.
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