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Marchés publics de travaux : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Marchés publics de travaux : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782110772534
Date de parution : 14/04/2016

Résumé : Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marché. Il rassemble les textes en vigueur mis à jour. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
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