Code électoral : parties législative et réglementaire
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Codes officiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110773531
Date de parution :
01/03/2017
Résumé :
Les dispositions spécifiques à l'élection des députés, des conseillers généraux et municipaux, des sénateurs, des députés hors de France, des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse, ainsi que les dispositions applicables aux départements et territoires d'outre-mer. ©Electre 2022
Indisponible chez l'éditeur
0,00 €
Notre librairie est en cours de déménagement. Nous ne sommes pas
en mesure des traiter les commandes actuellement. Veuillez nous
excuser pour la gêne occasionnée.
Livraison à partir de 4 € en France métropolitaine