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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782110773630
Date de parution : 16/11/2016

Résumé : Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marché.
Indisponible chez l'éditeur
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