Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Journal officiel de la République française
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110773630
Date de parution :
16/11/2016
Résumé :
Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marché.
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