Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte : décembre 2016
Auteur(s) :
France. Conseil des prélèvements obligatoires (Auteur)
Editeur(s) :
La Documentation française
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782111452411
Date de parution :
17/01/2017
Résumé :
Un point sur l'imposition des sociétés en France, sa place dans la fiscalité, les spécificités liées à son caractère international. Le rapport insiste sur l'importance d'une cohérence internationale pour lutter contre l'érosion des bases fiscales, notamment par la mise en place d'une convergence des taux.
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