Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat
Editeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) :
Conseil d'Etat
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782111456518
Date de parution :
23/01/2019
Résumé :
A la fois synthèse de près de deux cents ans d'histoire du Conseil d'Etat (de sa création en 1799 jusqu'à la fin de la présidence de Marceau Long en 1995) et panorama des fonds d'archives issues de son activité, ce guide décrit les fonds par période et section avant de fournir une aide à la recherche pour les affaires administratives, les affaires contentieuses, les recherches biographiques. ©Electre 2023
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