Code civil 2011
(Dalloz,)
Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs et de la loi Tepa.

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39,00 €  

Code de procédure civile 2011
(Dalloz,)
Le nouveau code de procédure civile, l'ancien code, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, et les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires, experts, sont notamment rassemblés.

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62,00 €  

Code de commerce 2011
(Dalloz,)
L'intégralité du code du commerce avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extraits du code monétaire et financier, règles concernant les contrats d'affaires et la procédure commerciale.

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51,00 €  

Code de l'éducation 2011
(Dalloz,)
Recueil des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, commentées et accompagnées d'annotations de jurisprudence.

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78,00 €  

Code des associations et fondations 2011
(Dalloz,)
Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.

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66,00 €  

Code des baux 2010
(Litec,)
Présentation et analyse des textes relatifs aux baux d'habitation, professionnels et commerciaux.

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58,00 €  

Code du handicap 2011
(Dalloz,)
A l'instar du code des droits contre l'exclusion, ce livre présente l'ensemble des droits dont bénéficie une personne handicapée dans tous les domaines de la vie courante.

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25,00 €  

Code commenté de l'urbanisme 2010
Vincent Guinot (Le Moniteur,)
Présentation des textes législatifs et réglementaires du code de l'urbanisme à jour des dernières lois de 2009.

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49,00 €  

Code de la mutualité 2010
(Argus ed l'assurance,)
Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité (loi Evin, droit de la consommation, réglementation comptable, etc.).

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99,00 €  

Code de l'environnement 2010
(Litec,)
Code à jour de la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et de l'ordonnance du 18 juillet 2005.

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69,00 €  

Code des marchés publics 2010
François LLorens et Pierre Soler-Couteaux (Litec,)
Le point sur tous les aspects des contrats et des marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service pubic, etc.

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72,00 €  

Code de l'environnement 2010
(Dalloz,)
Le code de l'environnement 2010 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires.

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72,00 €  

Code rural 2010
(Dalloz,)
A jour des nouveaux textes réglementaires du code rural.

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70,00 €  

Code de l'action sociale et des familles 2010
(Dalloz,)
Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2010.

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70,00 €  

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2010
Vincent Tchen et fabienne Renault-Malignac (Litec,)
Ouvrage complet rassemblant les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique.

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65,00 €  

Code de la construction et de l'habitation 2010
(Litec,)
Le code de la construction et de l'habitation est commenté par des professionnels pour des professionnels.

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62,00 €  

Nouveau code du travail annoté 2010
(Revue fiduciaire,)
Exposé, article par article, des dispositions législatives et réglementaires. Avec des notes complémentaires tenant compte d'une jurisprudence récente et variée.

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58,00 €  

Code de la consommation 2010
Laurent Leveneur (Litec,)
Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation.

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50,00 €  

Code de procédure fiscale 2010
(Dalloz,)
Ce code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal.

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78,00 €  

Code général des impots 2010
(Dalloz,)
L'intégralité du code général des impôts est décrit et complété par d'importantes annotations.

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78,00 €  

Code du sport 2010
(Dalloz,)
Lois, règlements et arrêtés relatifs au sport, aux activités physiques et sportives, au dopage, ainsi qu'aux grands thèmes du droit commun appliquables au sport.

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72,00 €  

Code de la consommation 2010
(Dalloz,)
A jour des réformes récentes du droit de la consommation, entièrement annoté et commenté.

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70,00 €  

Code des procédures collectives 2010
(dalloz,)
Regroupe autour du Livre VI du code de commerce l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

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75,00 €  

Code des marchés publics et autres contrats 2010
(Dalloz,)
Le code des marchés publics 2010 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique.

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72,00 €  

Code du patrimoine 2010
Marie Cornu et Vincent Négri (Litec,)
Le code du patrimoine issu de l'ordonnance du 20 février 2004 rassemble dans un corpus unique les grandes lois fondatrices du droit du patrimoine culturel.

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60,00 €  

Code général de la propriété des personnes publiques 2010
Philippe Yolka (Litec,)
Guide pratique des règles de gestion, d'acquisition et de cession des biens des collectivités territoriales et établissements publics.

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60,00 €  

Code de l'expropriation 2010
(Litec,)
Réunit thématiquement les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'expropriation.

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58,00 €  

Code des transports 2010
(Litec,)
L'ensemble des textes à jour concerne les transports terrestres (routier, fluvial, ferroviaire), aériens et maritimes. Comporte également de nombreux textes européens et internationaux.

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70,00 €  

Code de la propriété intellectuelle 2010
(Dalloz,)
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés relatifs à la propriété intellectuelle.

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72,00 €  

Code de la copropriété 2010
(Dalloz,)
Ouvrage incontournable pour tous les acteurs du secteur de la copropriété, qu'ils soient syndics, avocats, experts, notaires, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles ou copropriétaires.

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62,00 €  

Code des baux 2010 commenté
(Dalloz,)
Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier.

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62,00 €  

Code électoral 2010
(Dalloz,)
Une synthèse des textes législatifs et réglementaires régissant les élections.

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49,00 €  

Code monétaire et financier 2010
(Litec,)
Le code rassemble et commente les textes législatifs et réglementaires relatifs à la monnaie, aux produits, aux services, aux marchés, aux institutions financières et aux prestataires de services financiers.

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78,00 €  

Code administratif 2010
(Dalloz,)
Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles.

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64,00 €