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Appel du livre Pro

Conditions générales de vente et d’usage


ARTICLE 1 : Champ d’application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet de la librairie L’Appel Du Livre à l’adresse www.appeldulivre.fr. Vous déclarez être majeur dans votre pays au moment de la passation de commande et être en capacité juridique de le faire, si vous êtes mineur vous déclarez disposer d’une autorisation parentale.

ARTICLE 2 : Disponibilité des ouvrages

Les ouvrages ou produits visibles sur le site sont réputés disponibles chez nos fournisseurs ou dans notre stock. En cas d’indisponibilité provisoire d’un livre commandé, nous le conservons en commande, et nous vous en informons par courriel. Il vous est possible d'annuler la commande suivant la clause de rétractation ci-après.

ARTICLE 3 : Prix

Dans le respect de la loi sur le prix unique du livre (dite « loi Lang ») tous les prix sont issus des derniers catalogues des éditeurs, ils sont indiqués en euros, ils incluent la TVA.

ARTICLE 4 : Frais de port

Les frais de port représentent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Les frais de port sont forfaitaires pour les envois en France métropolitaine et Corse, ils sont calculés selon le barème Colissimo pour les envois dans les DOM, les TOM et les pays étrangers figurant sur la liste des pays disponibles au moment de la création de l’adresse.

ARTICLE 5 : Règlements

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, sur le site de notre partenaire la Banque Postale, la sécurité des paiements en ligne est assurée à travers le programme "3D Secure".
Vous pouvez choisir le règlement par chèque, à libeller en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "L’Appel Du Livre". Afin d’accélérer le traitement de votre commande à réception du chèque, nous vous demandons de bien vouloir joindre une copie du récapitulatif de commande avec votre envoi ou de noter le numéro de commande au dos de votre chèque. L’ensemble est à adresser sous pli suffisamment affranchi à L’Appel Du Livre – service clients – 99, rue de Charonne – 75011 Paris France. L'encaissement du chèque est réalisé à l’expédition de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.

ARTICLE 6 : Livraisons

Les livraisons sont faites à domicile, les envois sont confiés à notre partenaire Colissimo. Les commandes sont généralement expédiées entre deux et quatre jours, en cas de délai plus important vous en êtes informés. Les emballages utilisés sont issus de matières recyclées et adaptés au transport.
Si vous avez choisi le retrait en librairie, vous serez informé par courriel dès la mise à disposition, il conviendra de retirer votre commande aux jours et heures ouvrables, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30.

ARTICLE 7 : Garantie, retour, remboursement, clause de rétractation

S’il s’avérait qu’un ouvrage ou un produit soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné accompagné de sa facture ou de son bordereau de livraison. L’échange ou le remboursement seront mis en œuvre dès réception du retour. Il est préférable avant tout retour de prendre contact avec notre service clients par courriel à l’adresse livres[@]appeldulivre.fr

Droit de rétractation
Vous bénéficiez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix de l'article acheté vous sera remboursé. Ces retours sont à effectuer à :
L’Appel Du Livre
99, rue de Charonne
75011, Paris - France

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quelle qu’en soit la raison.
Vous trouverez plus de précisions en suivant le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

ARTICLE 8 : transfert de propriété

Le transfert de propriété des ouvrages ou produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des ouvrages ou produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 9 : Confidentialité, protection de vos données personnelles

L'Appel du Livre est conscient que l'utilisation de données personnelles reste un point sensible du commerce sur internet. Les informations nominatives demandées pour la conclusion de la vente ne font l'objet d'aucune location ou cession à des tiers. Nous vous garantissons une parfaite confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6.01.1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant dans notre fichier. Ce droit est à exercer par courriel à l’adresse livres[@]appeldulivre.fr

Cookies : L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son équipement et être conservés temporairement ou pas en mémoire ou sur son disque dur. Ils peuvent être désactivés dans l'onglet outils du navigateur Web. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de faciliter la navigation et de procéder à des analyses anonymes de fréquentation de mesures d'audience dans un souci d'amélioration continue du site et de qualité de service attendue. L'utilisateur reconnaît donc avoir été informé de cette pratique et autorise L’Appel Du Livre à l'employer.

ARTICLE 10 : Responsabilité, propriété intellectuelle

Les descriptifs des ouvrages présentés sur le site (images, textes, bases de données, …) sont la propriété de L’Appel Du Livre ou d’ayant-droits ayant autorisé leur utilisation.
Les notices bibliographiques sont fournies par les bases de données Electre, Dilicom, Nielsen ou réalisées par L’Appel Du Livre.
Toute reproduction d’éléments de ce site est strictement interdite.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La librairie L’Appel Du Livre décline toute responsabilité si les ouvrages ou produits ne respectent pas les législations des pays de livraison.

Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la librairie. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement signalé à la librairie par écrit à L’Appel Du Livre 99 rue de Charonne 75011 Paris France.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la librairie, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti
Les coordonnées du médiateur sont : Médiation-Net Consommation - 3 rue des Morillons - 75015 Paris France

ARTICLE 11 : Juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français, les tribunaux sont ceux de PARIS, lieu du siège social de L’Appel Du Livre.

ARTICLE 12 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par L’Appel Du Livre.
Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition au 01 43 07 43 43 aux heures et jours ouvrables.