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Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne : 2019

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne : 2019

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247177530
Date de parution : 07/11/2018

Résumé : Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. A jour de la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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