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Code des assurances 2019

Code des assurances 2019

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711029372
Date de parution : 24/01/2019

Résumé : Code commenté et divisé par thèmes : les entreprises, les intermédiaires, le contrat d'assurance, l'assurance construction, la protection juridique, l'assurance des entreprises, la protection sociale, la responsabilité de droit commun, les accidents de la circulation, l'assurance-vie, la responsabilité médicale et professionnelle, etc. Textes à jour au 22 novembre 2018. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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