Code de l'environnement 2019
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Codes Dalloz
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247183005
Date de parution :
10/04/2019
Résumé :
Code de l'environnement à jour de la loi Agriculture et alimentation, de la loi du 2 mars 2018 sur la ratification des ordonnances relatives à l'évaluation environnementale des projets ainsi que des décrets 2018 relatifs aux rayonnements ionisants, à la chasse ou aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2023
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