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Code des douanes 2019. Code des douanes de l'Union 2019

Code des douanes 2019. Code des douanes de l'Union 2019

Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247186242
Date de parution : 20/03/2019

Résumé : La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la circulaire relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des douaniers ou encore de la loi du 23 octobre 2018 sur la lutte contre la fraude. ©Electre 2023
Indisponible chez l'éditeur
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