La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile
Auteur(s) :
Sichel, Laureen (Auteur)
Editeur(s) :
LGDJ
Collection(s) :
Bibliothèque de droit privé
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782275088976
Date de parution :
28/06/2022
Résumé :
Version remaniée d'une thèse, une réflexion critique sur le système de gravité de la faute en droit de la responsabilité civile. L'auteure distingue deux conceptions de la gravité de la faute, l'une subjective, liée à la considération de la conscience effective de l'agent, l'autre objective, qui tient à la considération de la potentialité nocive de l'acte. ©Electre 2023
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