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La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile

La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile

Auteur(s) : Sichel, Laureen (Auteur)
Editeur(s) : LGDJ
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782275088976
Date de parution : 28/06/2022

Résumé : Version remaniée d'une thèse, une réflexion critique sur le système de gravité de la faute en droit de la responsabilité civile. L'auteure distingue deux conceptions de la gravité de la faute, l'une subjective, liée à la considération de la conscience effective de l'agent, l'autre objective, qui tient à la considération de la potentialité nocive de l'acte. ©Electre 2023
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