Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire
Editeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) :
Codes officiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782110772107
Date de parution :
17/02/2016
Résumé :
Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
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