Délibérée, n° 16. Juger les juges
Auteur(s) :
Revue Délibérée (Auteur)
Editeur(s) :
La Découverte
Collection(s) :
Revue Délibérée, REVUE DELIBEREE
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782348073830
Date de parution :
08/09/2022
Résumé :
Un dossier consacré à la responsabilité des juges, qu'elle soit civile, pénale ou disciplinaire. Les contributeurs analysent notamment les différents régimes de responsabilité, l'impossibilité pour les magistrats d'entamer une procédure disciplinaire contre leur hiérarchie ou encore les dysfonctionnements de la justice et les gages de l'Etat. ©Electre 2022
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