Les codes Larcier. Vol. 2. Droit pénal : 2022
Editeur(s) :
Larcier Intersentia , Intersentia
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782807933545
Date de parution :
30/08/2022
Résumé :
Recueil des textes à caractère répressif ou réglementaire du droit belge : le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les codes militaires. Inclus la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal à propos du droit pénal sexuel. Avec des références jurisprudentielles et des compléments et mises à jour accessibles avec l'application Larcier Code. ©Electre 2024
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