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Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

Editeur(s) : Bruylant
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782802771463
Date de parution : 07/12/2023

Résumé : Commentaire de chaque article du nouveau règlement Bruxelles II ter, entré en application en août 2022, sur la désunion matrimoniale, la responsabilité parentale, la protection de l'enfant et l'autorité parentale. ©Electre 2023
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