Loi d'orientation pour l'outre-mer : rapport, première lecture
Auteur(s) :
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale (Auteur)
Editeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) :
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782111092648
Date de parution :
15/05/2000
Résumé :
Rapport sur le projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article.
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