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Loi d'orientation pour l'outre-mer : rapport, première lecture

Loi d'orientation pour l'outre-mer : rapport, première lecture

Editeur(s) : Assemblée nationale
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782111092648
Date de parution : 15/05/2000

Résumé : Rapport sur le projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article.
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