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Droit des sûretés

Droit des sûretés

Editeur(s) : LGDJ
Collection(s) : Droit civil
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782275102238
Date de parution : 20/09/2022

Résumé : Exposé du droit des sûretés, qui garantit l'exécution future d'une obligation et s'appuie sur le droit des obligations et des biens. Il permet au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, et est indispensable à l'existence du crédit. A jour de la loi du 14 février 2022 sur le statut de l’entrepreneur individuel. ©Electre 2023
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