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Guide des procédures collectives 2022-2023

Guide des procédures collectives 2022-2023

Auteur(s) : Vallansan, Jocelyne (Auteur)
Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Les guides
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711037308
Date de parution : 29/09/2022

Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe dont les dispositions doivent souvent être articulées avec de nombreuses autres règles. Composé de cinquante fiches organisées selon les règles étudiées, ce guide aborde les aspects procéduraux, le sort du débiteur, la situation personnelle du chef d'entreprise, entre autres. A jour du nouveau statut de l'entrepreneur individuel. ©Electre 2023
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