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Mémoire pour M. Marie-Ferdinand Hibon, Comte de Frohen et Mme M.-G.-Y. de Brancas, son épouse : appelants contre les communes de Deauville et de Tourgéville, Calvados

Mémoire pour M. Marie-Ferdinand Hibon, Comte de Frohen et Mme M.-G.-Y. de Brancas, son épouse : appelants contre les communes de Deauville et de Tourgéville, Calvados

Auteur(s) : Besnard, Georges (Auteur)
Editeur(s) : Hachette BNF
Collection(s) : Sciences sociales
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Public motivé
Ean : 9782329790312
Date de parution : 29/07/2022

Résumé : Mémoire pour M. Marie-Ferdinand Hibon, Cte de Frohen et Mme Marie-Ghislaine-Yolande de Brancas, son épouse, héritière bénéficiaire de M. le duc de Brancas et de Lauraguais son père, appelants contre les communes de Deauville et de Tourgéville [Calvados]... ; en cause Mme Vve de Schoën née de Brancas / [Signé George Besnard, avocat... ©Electre 2023
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