Mémoire pour M. Marie-Ferdinand Hibon, Comte de Frohen et Mme M.-G.-Y. de Brancas, son épouse : appelants contre les communes de Deauville et de Tourgéville, Calvados
Auteur(s) :
Besnard, Georges (Auteur)
Editeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) :
Sciences sociales
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782329790312
Date de parution :
29/07/2022
Résumé :
Mémoire pour M. Marie-Ferdinand Hibon, Cte de Frohen et Mme Marie-Ghislaine-Yolande de Brancas, son épouse, héritière bénéficiaire de M. le duc de Brancas et de Lauraguais son père, appelants contre les communes de Deauville et de Tourgéville [Calvados]... ; en cause Mme Vve de Schoën née de Brancas / [Signé George Besnard, avocat... ©Electre 2023
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