Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777 : au Châtelet de Paris qu'en la cour
Auteur(s) :
Collectif (Auteur)
Editeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) :
Sciences sociales
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782329787138
Date de parution :
29/07/2022
Résumé :
Arrêt de la cour de parlement rendu toutes les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du sept mai 1777, qui, sans s'arrêter aux différentes plaintes en subornation rendues, tant au Châtelet de Paris qu'en la cour, par Julie de Villeneuve de Vence, épouse de Jules Fauris de Saint-Vincent, contre le maréchal duc de Richelieu, ayant égard aux plaintes en faux principal rendues audit... ©Electre 2023
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