Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands : servant de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice
Auteur(s) :
Louis XIV (Groupe de rock) (Auteur)
Editeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) :
Sciences sociales
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Public motivé
Ean :
9782329787145
Date de parution :
29/07/2022
Résumé :
Ordonnances... [servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands ; - servant de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice ; édit portant établissement des greffes d'enregistrement des oppositions... ©Electre 2023
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