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Audience-judiciaire 2022 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Audience-judiciaire 2022 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Editeur(s) : Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes annotés
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782807935761
Date de parution : 13/10/2022

Résumé : Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
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