L'assurance des catastrophes naturelles : tempêtes, inondations, grêle : mode d'emploi : mise en oeuvre, risques couverts, procédure, recours...
Auteur(s) :
Delhay, Jean-Marie (Auteur)
Editeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) :
Le conseiller juridique pour tous
Rayon(s) :
Economie. Gestion de l'entreprise
Public(s) :
Tout public
Ean :
9782867392887
Date de parution :
10/10/2005
Résumé :
Propose un mode d'emploi à l'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles, protection datant de 1982. Après avoir défini les dommages entrant dans ce cadre, dresse la liste des biens couverts, évoque les modalités de financement du régime, les mesures de prévention, la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, l'indemnisation et son montant. ©Electre 2022
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