Les concessions de plage : le cadre juridique analysé et commenté
Auteur(s) :
Vinci, Nathalie (Auteur)
Editeur(s) :
Territorial
Collection(s) :
Les essentiels
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782818620069
Date de parution :
06/09/2022
Résumé :
Présentation du régime juridique des concessions de plage intégrant les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles afin d'éclairer les fonctionnaires et élus locaux sur la gestion des plages : les modalités d'attribution et d'occupation des concessions accordées par l'Etat, les principes régissant l'occupation des plages, ou encore les droits et obligations des concessionnaires. ©Electre 2022
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