Les nouveaux tarifs pour l'eau potable
Auteur(s) :
Smets, Henri (1933-2022) (Auteur)
Editeur(s) :
Johanet
Rayon(s) :
Environnement. Écologie
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9791091089050
Date de parution :
01/03/2013
Résumé :
Synthèse sur les possibilités de tarification de l'eau potable par les collectivités territoriales françaises. L'auteur passe en revue les types de tarifs sociaux et progressifs, la question de la réduction du prix de l'eau et de la gratuité pour les personnes en difficulté, la législation en vigueur, et les solutions juridiquement acceptables. ©Electre 2022
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