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Amalivre - Appel du livre Pro
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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 234. Exclusion des candidatures : état des lieux...

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 234. Exclusion des candidatures : état des lieux...

Editeur(s) : Moniteur
Collection(s) : Actualité juridique
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782281135343
Date de parution : 16/09/2022

Résumé : Un dossier abordant l'état de la jurisprudence récente concernant l'application des motifs d'exclusion de la candidature, les marges de manoeuvre dont disposent les acheteurs ou leurs obligations au cours du processus d'exclusion. ©Electre 2022
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