Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés : aspects financiers et comptables
Auteur(s) :
Cantat, Corinne (Auteur), Robert, Andrée-Françoise (Auteur)
Editeur(s) :
Territorial
Collection(s) :
Dossier d'experts
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782818620083
Date de parution :
14/09/2022
Résumé :
Synthèse et explication de l'ensemble des règles juridiques et comptables applicables aux ouvrages des collectivités concernés par le champ d'application de la loi MOP abrogée par le Code de la commande publique. Des outils sont donnés pour aider les acheteurs publics à passer des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage. A jour du nouveau CCAG de maîtrise d'oeuvre. ©Electre 2023
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