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Stationnement payant : nouvelles règles

Stationnement payant : nouvelles règles

Auteur(s) : Dreifuss, Murielle (Auteur)
Editeur(s) : Dalloz
Collection(s) : Dalloz corpus
Rayon(s) : Droit


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782247190645
Date de parution : 17/04/2019

Résumé : Un guide pour gérer le stationnement payant dans la commune. L'ouvrage analyse le financement, l'exécution des contrats et leur contrôle par les juridictions administratives, la mise en place ainsi que les modes de gestion des contrats. ©Electre 2023
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