La Cour de cassation et la Grande Guerre
Editeur(s) :
Dalloz
Collection(s) :
Thèmes et commentaires
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782247188901
Date de parution :
05/06/2019
Résumé :
Dans le cadre des commémorations nationales du centenaire de l'armistice, le colloque avait pour objectif d'éclairer le fonctionnement de la Cour de cassation durant les quatre années du conflit mondial et l'impact qu'il a eu sur la jurisprudence de la haute juridiction en matière civile et pénale. ©Electre 2022
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