La stratégie de défense de l'employeur en matière de faute inexcusable
Auteur(s) :
Abdou, Valéry (Auteur)
Editeur(s) :
EFE
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782915661781
Date de parution :
14/03/2023
Résumé :
Les divers aspects de la stratégie de défense d'un employeur dans un contentieux en faute inexcusable dirigé contre ses intérêts sont présentés selon la chronologie administrative et judiciaire, depuis la déclaration du sinistre jusqu'à la liquidation des préjudices de la victime. L'auteur expose les contraintes légales, réglementaires et la jurisprudence, et aborde le contentieux indemnitaire. ©Electre 2023
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