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Code de procédure pénale 2020

Code de procédure pénale 2020

Editeur(s) : LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Rayon(s) : Droit
Contient :
  • Les 60 ans du Code de procédure pénale


Public(s) : Professionnels
Ean : 9782711030934
Date de parution : 04/07/2019

Résumé : L'intégralité du code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles avec un accès à la version numérique. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le livret joint regroupe des contributions d'universitaires à l'occasion des soixante ans du Code de procédure pénale. ©Electre 2024
Indisponible chez l'éditeur
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