Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée : dictionnaire pratique
Auteur(s) :
LLC & Associés Avocats (Auteur)
Editeur(s) :
Moniteur
Collection(s) :
Hors collection
Rayon(s) :
Dictionnaires, Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782281132779
Date de parution :
26/06/2019
Résumé :
Plus de 600 entrées présentant une définition, son cadre législatif et réglementaire et sa jurisprudence associée. Aborde le droit de construction et ses droits connexes : urbanisme, aménagement ou encore immobilier, et donne pour chaque définition les bonnes pratiques et les points de vigilance. A jour du Code de la commande publique et de la loi Elan. ©Electre 2022
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