Les origines du contentieux domanial : Ve-XIXe siècle
Auteur(s) :
Falgas, Anthony (1991-....) (Auteur)
Editeur(s) :
la Mémoire du droit
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782845390607
Date de parution :
12/09/2022
Résumé :
Le contentieux domanial s'articule, depuis le milieu du XIXe siècle, entre le juge administratif qui contrôle le domaine public et l'autorité judiciaire qui reste maître de la gestion du domaine privé. L'auteur retrace les origines de cette répartition des compétences en matière d'affaires domaniales, depuis les premiers rois mérovingiens jusqu'à la monarchie de Juillet. ©Electre 2022
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