La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international
Auteur(s) :
Lopes Fabris, Alice (Auteur)
Collection(s) :
Collection des thèses
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Doctorat
Ean :
9782370323668
Date de parution :
20/12/2022
Résumé :
Mis en oeuvre au tournant du XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi à partir de 1945. Malgré les incriminations pénales établies par les statuts des juridictions internationales, le système de responsabilité demeure secondaire, comme le démontre l'auteure dans cette thèse. Prix de thèse Louis Joinet 2022. ©Electre 2023
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