Crédit-bail et droit du financement : prospectives d'acte uniforme OHADA et de fiscalité
Auteur(s) :
Ngoma Phanzu, Guy Pascal (Auteur)
Editeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) :
Actes et manuels LMD/Kin
Rayon(s) :
Droit
Public(s) :
Professionnels
Ean :
9782140298622
Date de parution :
25/11/2022
Résumé :
L'OHADA n'organise pas de corps de règles spécifiques au crédit-bail. Même si certains parlements nationaux (Cameroun, Sénégal, Burkina Faso, etc.) ont pris le relais législatif sur la question, les contrats de crédit-bail transfrontaliers courent des risques de disparités. Dans ce cadre, l'auteur propose des conventions fiscales adaptées aux membres de l'OHADA. ©Electre 2023
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